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Fonctionnement de la plateforme

Dernière mise à jour : 1 avril 2020

 

La présente rubrique a pour but de fournir une présentation des services de mise en relation qu’offre misterb&b via la Plateforme misterb&b. 

Si vous rencontrez un terme sans définition dans la présente rubrique, ce dernier aura la même définition que celle figurant dans les Conditions Générales de misterb&b.

 

1. Qualité des personnes autorisées à déposer une Annonce

 

1.1. S’agissant des Annonces de Bien Locatif 

Les Annonces de Bien Locatif sont celles créées et publiées directement par les Membres misterb&b sur le Site et l’Application. Toute personne (Hôte) est autorisée à déposer des Annonces de Bien Locatif sur le Site et l’Application, aussi bien (i) les non-professionnels offrant des services de location d’hébergements touristiques  à titre subsidiaire/complémentaire, que (ii) les professionnels de la location d’hébergement touristiques. 

Veuillez notez que, pour les Hôtes offrant leur service de location touristique dans l’Espace Économique Européen, vous trouverez indication de leur statut (non-professionnel / professionnel) directement dans l’Annonce de Bien Locatif. Le statut indiqué est celui directement renseigné par l’Hôte lui-même. 

 

1.2. S’agissant des Annonces d’Hébergement Professionnel

Les Annonces d’Hébergement Professionnel sont créées et publiées sur les sites et applications des Agences Partenaires par leurs propres membres (en accord avec leurs conditions générales propres), et sont publiées dans le même temps sur le Site et l’Application misterb&b au titre d’un accord passé entre misterb&b et les Agences Partenaires pertinentes.  

Veuillez noter que les Agences Partenaires ne permettent qu’aux seules personnes agissant en tant que professionnels  (Fournisseur d'Hébergement Professionnel) de créer des Annonces d’Hébergement Professionnel. Vous pouvez reconnaître ces Annonces d’Hébergement Professionnel par la mention “Agency Partner” dans la rubrique “Règles et conditions” de l’Annonce pertinente. 

 

2. Descriptif du service

 

2.1. Service de mise en relation pour la réservation de Bien Locatif 

Au regard des Biens Locatifs, les services qu’offre misterb&b via la Plateforme misterb&b se limitent à des services électroniques de mise en relation des parties et de facilitation de la transaction financière. Ainsi, misterb&b fournit une place de marché en ligne qui permet :

(i) aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») qui proposent des services de location touristique (les « Hôtes ») de publier ces services sur la Plateforme misterb&b (les « Annonces de Bien Locatif ») et ainsi, de les offrir à la réservation ;
(ii) aux autres Membres qui cherchent à réserver ces services (les « Voyageurs ») de communiquer et passer transaction (via paiement) pour la réservation d’un Bien Locatif, et ;
(iii) aux Membres ayant passé transaction de trouver assistance, en lien avec leur réservation de Bien Locatif, en contactant le Service Client de misterb&b. 

Ainsi, misterb&b n’est pas propriétaire, ni n’exploite, ne vend, ne revend, ne fournit, n’offre, ne loue, ne sous-loue, ne gère, ne contrôle et/ou ne vérifie  aucun Bien Locatif annoncé sur la Plateforme misterb&b. 

Lorsque les Membres font ou acceptent (y compris, sans limitation, par pré-approbation) une réservation de Bien Locatif, ils entrent ensemble et avec l’un l’autre dans une relation contractuelle ayant pour but la fourniture d’un hébergement touristique et des services associés, le cas échéant. misterb&b n’est pas partie à, ni ne devient impliquée dans, cette relation contractuelle.

 

2.2. Service de mise en relation pour la réservation d’Hébergement Professionnel

Au regard des Hébergement Professionnels, les services qu’offre misterb&b via la Plateforme misterb&b se limitent à des services électroniques de mise en relation des parties. Ainsi, misterb&b fournit une plateforme qui permet :

(i) aux entreprises offrant des services d'intermédiation et/ou de facilitation dans la distribution et/ou la réservation d’hébergements touristiques de (« Agence Partenaire ») de publier sur la Plateforme misterb&b les annonces présentes sur leurs sites respectifs.. Dans ces Annonces d’Hébergement Professionnel, des professionnels de la location d’hébergements touristiques (« Fournisseur d'Hébergement Professionnel ») annoncent que leurs Hébergements Professionnels (de toute nature, sans s'y limiter, des hôtels, motels, appartements, chambres d'hôtes) sont disponibles à la réservation via la Plateforme misterb&b ;
(ii) aux Voyageurs qui cherchent à réserver ces hébergements professionnels, et les services associés le cas échéant, de passer réservation via misterb&b pour des dates données, et ;
(iii) aux Voyageurs ayant effectué une réservation d’Hébergement Professionnel de trouver assistance, en lien avec ladite réservation, en contactant le Service Client de misterb&b. 

Ainsi, misterb&b n’est pas propriétaire, ni n’exploite, ne vend, ne revend, ne fournit, n’offre, ne loue, ne sous-loue, ne gère, ne contrôle et/ou ne vérifie aucun Hébergement Professional annoncé sur la Plateforme misterb&b. 

Lorsqu’un Voyageur et une Fournisseur d’Hébergement Professionnel font ou acceptent (y compris, sans limitation, par pré-approbation) une réservation de Bien Locatif, ils entrent ensemble et avec l’un l’autre dans une relation contractuelle ayant pour but la fourniture d’un hébergement touristique et des services associés, le cas échéant. misterb&b n’est pas partie à, ni ne devient impliquée dans, cette relation contractuelle.

 

3. Prix du service

 

3.1. Réservations de Bien Locatif et prix des services de misterb&b

En contrepartie des services d’intermédiation et de facilitation des paiements pour la conclusion d’une transaction de réservation de Bien Locatif, misterb&b facture aux Hôtes et aux Voyageurs des frais de service. Le cas échéant, des taxes, telles que la taxe à valeur ajoutée en Europe, peuvent également être facturées relativement à ces frais de service.

Les sont calculés en pourcentage du prix de la réservation que l’Hôte fixe dans son Annonce. Les Frais de l’Hôte varient de 6 à 15 % de ce prix selon le type d’Annonce de Bien Locatif : le montant applicable est affiché au loment de la création de l’Annonce de Bien Locatif. Les Frais de l’Hôte sont aussi affichés et visibles pour l’Hôte lorsque ce dernier doit indiquer sa décision d’accepter ou refuser la demande de réservation du Voyageur potentiel. misterb&b déduit les Frais de l’Hôte au moment d’effectuer auprès de l’Hôte le versement du paiement collecté auprès du Voyageur. 

Les sont calculés en pourcentage du prix total de la réservation, en prenant en compte une variété de facteurs, par exemple le sous-total de la réservation, la durée de la réservation et/ou les caractéristiques du Bien Locatif. Les Frais du Voyageur varient de 10 à 14 % du prix total de réservation (avec un minimum de douze (12) euros) et sont affichés avant que le Voyageur ne confirme sa décision d’envoyer ou non une demande de réservation à l’Hôte. misterb&b intègre les Frais du Voyageur dans le total que le Voyageur paye pour effectuer la réservation. 

Veuillez noter que d’autres frais annexes peuvent être facturés pour l’utilisation de certaines fonctionnalités autre que la simple réservation d’un Bien Locatif. C’est notamment le cas pour l’utilisation de la fonctionnalité de modification des dates de la réservation par le Voyageur. Ces frais supplémentaires sont affichés à l’utilisateur avant que celui-ci ne décide d’activer la fonctionnalité pertinente. 

 

3.2. Réservations d’Hébergement Professionnel et prix des services de misterb&b

Lors de la réservation d'une Annonce d’Agence Partenaire, sauf indication contraire, les services d'intermédiation offerts par misterb&b sont gratuits pour le Voyageur et le Fournisseur d’Hébergement Professionnel. 

 

4. Modalités de paiement et gestion de la transaction financière

 

4.1. Réservation de Bien Locatif et modalités de paiement

misterb&b agit en tant qu’intermédiaire, entre le Voyageur et l’Hôte, pour faciliter le paiement de la réservation de Bien Locatif. Veuillez notez que misterb&b a contracté avec plusieurs Processeurs de Paiement Tiers pour qu’ils délivrent, pour le compte des misterb&b, des services de facilitation de paiement. Ainsi, la facturation du prix total de la réservation auprès du Voyageur, et le versement du gain auprès de l’Hôte, et toute autre opération de paiement (tels que les remboursements) sont assurés de manière indirecte par misterb&b, via l’un ou plusieurs de ces Processeurs de Paiement Tiers. misterb&b n’est pas responsable des performances et des délais des Processeurs de Paiement Tiers.

En devenant Membre misterb&b et en acceptant les Conditions Générales de misterb&b, l’Hôte et le Voyageur désignent et autorisent misterb&b à agir, pour le compte de l’Hôte, comme agent de recouvrement des paiements, uniquement afin d’accepter au nom de l’Hôte, collecter, retenir et régler les paiements que le Voyageur doit à l’Hôte, au titre des transactions passées avec ce dernier via la Plateforme misterb&b

Lorsque la demande de réservation du Voyageur est acceptée, misterb&b procède à la collecte du paiement associé à ladite réservation (c’est-à-dire au paiement du prix du service de location touristique, des frais de service misterb&b et des taxes applicables) auprès du Voyageur. La collecte dudit paiement est effectuée par facturation de la méthode de paiement indiquée par ce dernier dans son Compte misterb&b (carte de crédit ou de débit). 

Habituellement, sauf requis autrement par la loi, en cas de remboursement dû au Voyageur ou en l’absence d’informations obligatoires, misterb&b procède au versement sous cinq (5) jours ouvrables après la date de début de la réservation (à défaut 23 heures 59, heure locale, à moins qu’une autre heure ait été spécifiée). Le versement du gain de l’Hôte (c’est-à-dire la prix du service de location touristique payé par le Voyageur, moins les frais de service misterb&b et les taxes applicables) est effectué la méthode de versement indiqué par l’Hôte dans son Compte misterb&b (carte de crédit ou compte PayPal).

Néanmoins, veuillez noter que misterb&b peut proposer, pour certaines réservations, un calendrier de paiement (par exemple, un même paiement divisé en plusieurs ou différé dans le temps) ou de versement (par exemple, groupement de plusieurs versements ou division d’un même versement) différent. Dans le cas où la proposition alternative de calendrier de paiement ou de versement suppose le paiement de frais d’échéance ou de dossiers, ces frais seront affichés, le cas échéant, avant que le Membre ne prenne la décision d’accepter une telle proposition. 

Dans le cas où la transaction financière de la réservation du Bien locatif est annulée ou modifiée, misterb&b procède au remboursement du Voyageur en tout ou partie du prix du service de location touristique (selon la politique d’annulation, d’Incident de Voyage ou de Force Majeure applicable, et le régime des taxes applicables). Dans le cas où l’Hôte a déjà perçu son versement, misterb&b procède au recouvrement auprès de l’Hôte du montant remboursé au Voyageur, ce qui peut impliquer la facturation de la méthode de versement indiqué par l’Hôte ou la retenue dudit montant des potentiels futurs versements dûs à l’Hôte. Veuillez cependant noter que les frais de service misterb&b sont non-remboursables, sauf dans les cas d’une annulation enclenchée par l’Hôte.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, misterb&b peut prendre toute mesure jugée appropriée, ou indiquée par la loi, y compris, sans s’y limiter, la retenue du paiement ou la fourniture d’information ou de documents spécifiques. 

misterb&b n’est pas responsable des performances, des délais et des frais supplémentaires décidés par le gestionnaire de la méthode de paiement ou de versement choisie, respectivement, par le Voyageur ou l’Hôte. 

 

4.2. Réservation d’Hébergement Professionnel et modalités de paiement

misterb&b n’offre pas de service de facilitation de paiements pour la réservation d’Hébergement Professionnel, et ne joue aucun rôle dans la réalisation de cette transaction financière. Par conséquent, misterb&b n’est pas responsable de tout délais, erreur de facturation ou dommage survenant dans le traitement des paiements de réservation d’Hébergement Professionnel.

Chaque Fournisseur d’Hébergement Professionnel décide seul de la politique de paiement applicable, ainsi que des politiques de modification, d’annulation, de remboursement, de dédommagement et/ou de force majeure (et des frais et conditions que peuvent exiger l’application de ces politiques).

Ainsi, chaque Fournisseur d’Hébergement Professionnel peut exiger un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) du prix de réservation, et/ou offrir des options alternatives concernant les dates et les modalités de paiement. Lorsque cela est requis ou disponible, certains Fournisseurs d'Hébergement Professionnel peuvent directement offrir, sans le concours de misterb&b, la possibilité de procéder au paiement du prix de la réservation (en tout ou partie) par paiement en ligne sécurisé.

Il est possible que les informations bancaires du Voyageur, nécessaires à la réalisation de la transaction financière pour le paiement de la réservation de l’Hébergement Professionnel, soient collectées par misterb&b et transmises à l’Agence Partenaire (qui elle-même les transmettra au Fournisseur d’Hébergement Professionnel pertinent). Pour autant, ce traitement de données ne signifie pas que misterb&b assure la facilitation du paiement. 

 

5. Modalités des règlements des différends

 

5.1. Règlement des différends dans le cadre de la réservation d’un Bien Locatif

Bien que misterb&b n’est pas partie au contrat de fourniture de service de location touristique, passé entre un Voyageur et un Hôte via l’utilisation de la Plateforme misterb&b, misterb&b peut décider, mais n’est pas obligée, d’offrir sa médiation pour les litiges les opposant.  

Afin de pouvoir solliciter la médiation de misterb&b via notre Resolution Center, il est requis :

(i) que le Voyageur et l’Hôte ait tenté de résoudre directement le différend entre eux, à l’écrit, via les canaux de communication de la Plateforme misterb&b, et ;
(ii) que l’une des deux parties au différend ait contacté le Service Client de misterb&b, au propos dudit différend, dans les soixante-douze (72) heures suivant le jour final de la réservation litigieuse. 

Dans le cas où les précitées conditions préalables sont réunies, et si misterb&b décide d’offrir sa médiation pour tenter de résoudre le différend, le Voyageur et l’Hôte s’engagent à coopérer avec misterb&b et faire suite à toute demande d’information formulée que misterb&b juge nécessaire pour analyser et trancher le différend. Naturellement, l’efficacité et le sérieux de la collaboration de chaque Membre dans la résolution du différend affecte la décision finale que prendra misterb&b. 

En acceptant les Conditions Générales de misterb&b et en sollicitant sa médiation, les parties que le différend oppose acceptent que la décision prise par misterb&b soit définitive et obligatoire. Néanmoins, le mécanisme de résolution des différends qu’offre misterb&b n’est en aucun cas exclusif de toute autre remède, y compris, sans s’y limiter, assurantiel ou judiciaire, dont le Voyageur ou l’Hôte dispose et qu’il peut actionner. 

Important. La suspension du paiement de l’Hôte, que le Voyageur souhaiterait souhaitable dans le cadre du règlement d’un différend, ne peut intervenir que si le Voyageur a contacté misterb&b dans les vingt-quatre (25) heures suivant son arrivée dans le Bien Locatif. 

 

5.2. Règlement des différends dans le cadre de la réservation d’un Hébergement Professionnel 

Dans le cas où un Voyageur a un différend avec un Fournisseur d'Hébergement Professionnel, ledit Voyageur doit résoudre le différend directement avec le Fournisseur d'Hébergement Professionnel. misterb&b n’offre pas de modalité de règlement des différends dans le cadre des réservations d’Hébergement Professionnel.