Conditions générales

Date de la dernière modification : le 30 Mars 2018

 

 

IMPORTANT : SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, N’UTILISEZ EN AUCUNE MANIERE LE SITE, LES SERVICES OU L’APPLICATION ET N’Y ACCEDEZ PAS. VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES OU DE L’APPLICATION SERA CONSIDEREE COMME VOTRE ACCEPTATION DE CHACUNE DES CONDITIONS INDIQUEES CI-DESSOUS. MISTERB&B PEUT A TOUT MOMENT APPORTER DES MODIFICATIONS AU CONTENU PROPOSE SUR CE SITE OU DANS L’APPLICATION. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN ACCEDANT AU SITE, A L’APPLICATION OU AUX SERVICES, EN LES UTILISANT, OU EN TELECHARGEANT UN CONTENU DE CE SITE OU EN POSTANT UN CONTENU SUR CE SITE A L’AIDE DE L’APPLICATION OU EN UTILISANT LES SERVICES, OU EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS INDIQUEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTE D’ETRE LIE PAR CES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON ENREGISTRE SUR LE SITE ET SUR L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCEDER AU SITE, A L’APPLICATION, AUX SERVICES OU AUX MATERIELS ET DE LES UTILISER, OU DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou l’autre entité juridique par ces Conditions et, dans ce cas, « vous » et « votre » fera référence et s’appliquera à cette société ou à l’autre entité juridique.

 

 

SFO84, Inc. (« misterb&b ») fournit une plateforme en ligne qui relie les utilisateurs qui ont des Biens locatifs à louer à des Voyageurs (tels que définis ci-dessous) et qui cherchent à louer ces Biens locatifs, ou qui ont des Expériences à proposer à des Voyageurs (tel que définis ci-dessous) et qui cherchent à réserver ces Expériences, ainsi qu’un Service de plateforme de voyages (collectivement, les « Services »), les Services de la plateforme étant accessibles sur www.misterbandb.com et sur tous les autres Sites Web sur lesquels misterb&b rend les Services disponibles (collectivement et individuellement, le « Site ») et sous forme d'application pour appareils mobiles (l’« Application »). En utilisant le Site ou l’Application, vous acceptez de respecter et d’être légalement lié par les termes et Conditions des présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), que vous deveniez ou non un utilisateur enregistré des Services. Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site, de l’Application et des Services et de tous les Matériels (définis ci-dessous) ainsi que votre participation au Programme de Parrainage (défini ci-dessous) et constituent un accord juridique contraignant entre vous et misterb&b. Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de confidentialité, notre Politique anti-discrimination et notre Politique de Contenu. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer d’aucune façon à utiliser le Site, l’Application ou les Services. Une utilisation du Site et de l’Application non conforme aux présentes Conditions peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

 

 

Si vous résidez aux Etats-Unis d’Amérique et ne souhaitez pas être payés par PayPal dans le cadre de vos activités de fourniture de logement, vous concluez un contrat avec misterb&b, Inc. par rapport à l’utilisation des Services, du Site ou de l’Application. Dans tous les autres cas, vous concluez un contrat avec Pinklab360 SASU, une société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé en France, 24 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, au capital de mille euros (1000 EUR), enregistrée auprès du Registre de Commerce de Paris sous le numéro 814 427 639 (« misterb&b Europe ») par rapport à l’utilisation des Services, du Site ou de l’Application. misterb&b et misterb&b Europe sont collectivement appelés « misterb&b ».

 

 

NOTE : CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UN DÉLAI POUR LA SOUMISSION DES REVENDICATIONS QUI S’APPLIQUENT A TOUS LES MEMBRES DE MISTERB&B ET AFFECTENT LEURS DROITS. EN ACCEPTANT CES DISPOSITIONS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR CES DISPOSITIONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS.

 

 

 

1.     Définitions

 

 Le « Contenu » désigne les textes, graphiques, images, musiques, logiciels (hors l’Application), les Matériels audio et vidéo, les informations et les avis sur le voyage ou d’autres Matériels.

 

 

Le « Contenu de misterb&b » désigne tout Contenu que misterb&b met à disposition par l’intermédiaire du Site, de l’Application ou des Services, y compris tout Contenu sous licence de tierces parties à l’exclusion du Contenu d’un Membre.

 

 

Le « Contenu d’un Membre » désigne tout le Contenu qu’un Membre télécharge, publie, soumet ou transmet afin de le rendre disponible via le Site, l’Application ou les Services (y compris les descriptions d’Annonces et les avis sur le voyage).

 

 

Les « Matériels » désignent le Contenu d’un Membre et celui de misterb&b.

 

 

Le « Membre » désigne une personne qui a achevé le processus de création d'un Compte misterb&b en tant qu'Hôte ou en tant que Voyageur, comme décrit ci-dessous.

 

 

Le « Bien locatif » ou les « Biens locatifs » désigne un ou plusieurs Biens immobiliers résidentiels.

 

 

L’ « Expérience » ou les « Expériences » désigne un ou plusieurs services, ou une ou plusieurs activités, autre que le service d’hébergement.

 

 

La « Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence à partir du moment où une réservation a été demandée par un Voyageur pour un Bien locatif ou une Expérience (telle que déterminée par misterb&b à sa seule discrétion) au cours de laquelle l’Hôte peut décider de confirmer ou de rejeter cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, dans l’Application ou dans les Services. Des Périodes de Demande de Réservation différentes peuvent s’appliquer à différents endroits.

 

 

L’ « Hôte » désigne un Membre qui crée une Annonce pour un Bien locatif ou pour une Expérience via le Site, l’Application et les Services.

 

 

Le « Voyageur » désigne un Membre qui demande une réservation d’un Bien locatif de la part d’un Hôte via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans le Bien locatif et n’est pas l’Hôte relatif à ce Bien locatif ; ou qui demande une réservation d’une Expérience de la part d’un Hôte via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui participe à une Expérience et qui n’est pas l’Hôte relatif à cette Expérience.

 

 

L’ « Annonce » désigne un Bien locatif ou une Expérience qui est répertorié par un Hôte comme disponible à la réservation via le Site, l’Application et les Services.

 

 

La « Taxe » ou les « Taxes » désigne toutes les taxes de vente, les taxes sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes sur les Biens et les Services, les taxes d’occupation transitoire, les taxes touristiques ou d’autres taxes de visiteurs, les taxes sur le Bien locatif ou sur l’hébergement, les taxes sur l’activité ou le service proposé comme Expérience, les frais (tels que les frais de centre de congrès) que les fournisseurs de Biens locatifs et d’Expériences peuvent être tenus par la loi de percevoir  et de remettre aux agences gouvernementales, et les autres taxes indirectes municipales, fédérales et nationales, les autres retenues à la source et les impôts sur le revenu des particuliers ou des entreprises.

 

 

Les « Frais d’Hébergement » désignent les montants qui sont dus et payables par un Voyageur en échange du séjour de ce Voyageur dans un Bien locatif. L’Hôte seul détermine ces montants, sans intervention de misterb&b. L’Hôte peut choisir d’inclure dans ces montants (i) des frais de nettoyage, un Dépôt de garantie ou tout autre frais autorisé par misterb&b, et / ou (ii) les Taxes que l’Hôte détermine qu’il doit recueillir.

 

 

 

Les « Frais de participation à une Expérience » désignent les montants qui sont dus et payables par un Voyageur en échange de la participation de ce Voyageur à une Expérience. L’Hôte seul détermine ces montants, sans intervention de misterb&b. L’Hôte peut choisir d’inclure dans ces montants (i) tout frais autorisé par misterb&b, ou (ii) les Taxes que l’Hôte détermine qu’il doit recueillir.

 

 

 

Les « Frais du Voyageur » désignent les frais que misterb&b prélève au Voyageur pour l’utilisation de son Service ; ces frais sont calculés en pourcentage des Frais d’Hébergement et des Frais de participation à une Expérience applicables. Le Voyageur pourra voir le montant des Frais du Voyageur au moment d'indiquer sa décision d'envoyer ou non la demande de réservation à l’Hôte.

 

 

Les « Frais de l’Hôte » désignent les frais que misterb&b prélève à l’Hôte pour l’utilisation de son Service ; ces frais sont calculés en pourcentage des Frais d’Hébergement applicables. Les Frais de l’Hôte seront affichés à l’Hôte au moment de lui poser la question s’il souhaite confirmer ou rejeter la demande de réservation du Voyageur potentiel.

 

 

Les « Frais de Service » désignent collectivement les Frais du Voyageur et les Frais de l’Hôte dans le cas de la réservation d’un Bien locatif ou d’une Expérience.

 

 

Les « Frais de Publicité » désignent les montants que misterb&b prélève à l’Hôte pour la publication de son Annonce Premium d’Expérience sur le Site, l’App et les Services.

 

 

Le « Total des Frais » désigne collectivement (i) les Frais d’Hébergement et les Frais du Voyageur (plus les Taxes à l’égard des frais du Voyageur, comme la TVA en Europe) en relation avec la réservation d’un Bien locatif, ou (ii) les Frais de participation à une Expérience et les Frais du Voyageur (plus les Taxes à l’égard des frais du Voyageur, comme la TVA en Europe) en relation avec la réservation d’une Expérience.

 

 

2.     Utilisation générale du Site, de l’Application et des Services

 

Le Site, l’Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter l’inscription, la publicité et / ou la réservation des Biens locatifs et des Expériences. Ces Biens locatifs et ces Expériences sont inclus par des Hôtes dans des Annonces proposées sur le Site, dans l’Application et dans les Services. Vous pouvez consulter les Annonces en tant que Voyageur non enregistré du Site, de l’Application et des Services ; toutefois, si vous souhaitez réserver un Bien locatif ou créer une Annonce, vous devez d’abord vous inscrire pour créer un Compte misterb&b (défini ci-dessous).

 

misterb&b fournit une plateforme ou un marché en ligne avec des technologies connexes pour les Voyageurs et les Hôtes leur permettant de se rencontrer en ligne et d’organiser les réservations de Biens locatifs et d’Expériences directement entre eux. misterb&b n’est propriétaire ou exploitant (i) d’aucun Bien locatif, y compris, sans s’y limiter, de chambres d’hôtel, de chambres de motel ou d’autres logements, ni fournisseur de Biens immobiliers ; ni (ii) d’aucunes Expériences, y compris, sans s’y limiter, de cours de cuisine, de dégustation de gastronomie ou d’alcools, de visites guidées, de sessions de massages, de sessions de photo shooting, de sessions de sport, de sessions de stylisme et/ou shopping. misterb&b ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, n’offre, ne loue, ne sous-loue, ne gère et / ou ne contrôle (i) aucun Bien locatif, y compris, sans s’y limiter, des chambres d’hôtel, des chambres de motel, d’autres logements ou des Services de transport ou de voyage, (ii) ni aucune Expérience, aucuns lieux dans lesquelles elles se déroulent et aucun matériel nécessaire à leur déroulement. L’activité de misterb&b se limite à (i) rendre le Site, l’Application et les Services disponibles et (ii) percevoir des commissions en rémunération du service consistant à accepter les paiements des Voyageurs au nom de l’Hôte.

 

misterb&b n’est partie à aucun contrat de location ou autre entre les Voyageurs et les Hôtes.  Cela est vrai même si le Site, l’Application et / ou les Services vous permettent de réserver un Bien locatif ou une Expérience.

 

EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES POUR PROPOSER ET RESERVER DES BIENS LOCATIFS ET DES EXPERIENCES, CEUX-CI SERVENT EXCLUSIVEMENT A PERMETTRE AUX HOTES ET AUX VOYAGEURS D’ETRE EN CONTACT ET DE RESERVER LES BIENS LOCATIFS ET LES EXPERIENCES DIRECTEMENT L’UN A L’AUTRE. MISTERB&B NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI LES CONDITIONS, LA LEGALITE OU LA PERTINENCE DES BIENS LOCATIFS ET DES EXPERIENCES. MISTERB&B DECLINE TOUTE RESPONSABILITE A L’EGARD DE TOUTE ANNONCE, DE TOUT BIEN LOCATIF ET DE TOUTE EXPERIENCE. PAR CONSEQUENT, TOUTES LES RESERVATIONS SERONT EFFECTUEES AUX RISQUES DU VOYAGEUR.

 

Vous devez également vous inscrire pour créer un Compte misterb&b afin d’utiliser le Site, l’Application et / ou les Services pour donner ou consulter des avis sur les bars, restaurants, hôtels, clubs, gymnases, établissements de bains et boutiques. EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICES INTERACTIFS, MISTERB&B NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU, LA LÉGALITÉ OU LA PERTINENCE DES AVIS SUR LE SITE, L’APPLICATION ET / OU LES SERVICES.

 

 

2.1 Modifications

 

misterb&b se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment le Site, l’Application ou les Services ou de modifier ces Conditions, y compris les Frais de Service, à tout moment.

 

Si nous modifions ces Conditions, nous afficherons les modifications sur le Site (tel que défini ci-dessous) ou via l’Application, et mettrons également à jour la « Date de la dernière mise à jour » en haut de ces Conditions. Nous vous informerons desdites modifications par email dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le Contrat soumis aux Conditions avant modification (et cesserez d’utiliser le Site, l’Application et les Services avec effet immédiat). Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat soumis aux présentes Conditions dans l’e-mail de notification.

 

En continuant à utiliser le Site, l’Application ou les Services à la date de prise d’effet des Conditions modifiées, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services.

 

 

2.2 Restrictions d’âge

 

Le Site, l’Application et les Services sont destinés uniquement aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Tout accès ou utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne de moins de dix-huit (18) est expressément interdit. En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus.

 

 

3.     Compte et page de profil 

 

3.1 Inscription de Compte

 

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application et de réserver un Bien locatif ou une Expérience, de créer une Annonce ou de poster un avis sur le voyage, d’utiliser l'Outil de Promotion en ligne, vous devez vous inscrire pour créer un Compte (le « Compte misterb&b ») et devenir Membre. Vous pouvez vous inscrire pour rejoindre les Services directement via le Site ou l’Application ou comme décrit dans ce paragraphe.

 

Vous pouvez également vous inscrire en vous connectant à votre Compte sur certains Sites de réseaux sociaux tiers (« SRS ») (par exemple, Facebook ou tout Compte similaire est considéré comme un « Compte de tiers ») via notre Site ou notre Application. Dans le cadre de la fonctionnalité du Site, de l’Application et des Services, vous pouvez lier votre Compte misterb&b avec des Comptes de Tiers, soit : (i) en fournissant vos informations de connexion au Compte de tiers à misterb&b via le Site, les Services ou l’Application ; ou (ii) en permettant à misterb&b d’accéder à votre Compte de tiers dans la mesure permise selon les termes et Conditions applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte de tiers. Vous déclarez que vous avez le droit de divulguer à misterb&b les informations de connexion à votre Compte de tiers et / ou d’attribuer à misterb&b le droit d’accès à votre Compte de tiers (y compris, sans limitation, pour une utilisation aux fins décrites ici), sans violation de votre part des termes et conditions qui régissent l’utilisation du Compte de tiers applicable, sans engager misterb&b à payer des frais quelconques ou sans soumettre misterb&b à des restrictions d’utilisation imposées par ces fournisseurs de Services tiers. En autorisant misterb&b à accéder à tout Compte de tiers, vous comprenez que misterb&b aura accès, mettra à disposition et stockera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et stocké dans votre Compte de tiers (« Contenu SRS ») afin de le rendre disponible sur et à travers le Site, les Services et l’Application via votre Compte misterb&b et votre page de profil sur misterb&b. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, tout le Contenu SRS, le cas échéant, sera considéré comme un Contenu d’un Membre applicable à toutes les fins des présentes Conditions. Selon les Comptes de tiers que vous aurez choisis et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez définis dans ces Comptes de tiers, les informations personnelles que vous publierez sur vos Comptes de tiers pourront être disponibles sur et à travers votre Compte misterb&b sur le Site, dans les Services et dans l’Application. Veuillez noter que si un Compte de tiers ou un Service associé devient indisponible ou si l’accès de misterb&b au Compte de tiers est résilié par le fournisseur du Service tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et à travers le Site, les Services et / ou l’Application. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre Compte misterb&b et vos Comptes de tiers à tout moment, en accédant à la section « Paramètres » du Site et de l’Application. VOS RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES DE TIERS SONT RÉGIES EXCLUSIVEMENT PAR L’ACCORD (LES ACCORDS) QUE VOUS AVEZ CONCLU(S) DE TELS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. MISTERB&B DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT CONTENU TIERS.

 

Nous allons créer votre Compte misterb&b et votre page de profil misterb&b pour votre utilisation du Site et de l’Application sur la base des informations personnelles que vous nous aurez fournies ou que nous aurons obtenues via un SRS comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte misterb&b actif. Vous vous engagez à fournir au cours du processus d’inscription des informations exactes, à jour et exhaustives et à mettre à jour ces informations afin qu’elles restent exactes, à jour et exhaustives. Dans certains cas, et sous réserve de la loi applicable, afin de confirmer votre identité, misterb&b peut vous demander de fournir une preuve de votre identité sous la forme d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une forme d’identification similaire. Lorsque vous vous inscrivez à votre Compte en ligne, misterb&b peut vous demander de télécharger des photos de votre (vos) formulaire(s) d’identification, y compris des photos de vous tenant votre (vos) formulaire(s) d’identification à côté de votre visage, ou peut vous demander une session de conférence vidéo. misterb&b se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte misterb&b et votre accès au Site, à l’Application et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte misterb&b ou si les renseignements fournis durant le processus d’inscription ou par la suite se révèlent être inexacts, périmés ou incomplets. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et à prendre l’entière responsabilité de toutes les activités ou actions menées sous votre Compte misterb&b, que vous soyez autorisé ou non à mener ces activités ou actions. Vous informerez immédiatement misterb&b de toute utilisation non autorisée de votre Compte misterb&b.

 

 

 

3.2  Recommandations de profil

 

Les Hôtes et les Voyageurs peuvent solliciter et recevoir, à tout moment, une recommandation (« Recommandation »). Une Recommandation est une déclaration faite à propos d’un Membre et qui apparaît sur son profil public. Une Recommandation peut être rédigée et déposée par un ami Facebook du Membre, après, et seulement après, avoir été invité à le faire par ce dernier. Les Hôtes ou les Voyageurs faisant l’objet d’une Recommandation décident librement s’ils veulent publier une Recommandation sur leur profil misterb&b ou la retirer.

 

Vous comprenez que les Recommandations sont sans rapport et différentes (i) du Programme de Parrainage de misterb&b, qui permet à ses Membre de gagner des Crédits de Voyage en invitant de nouvelles personnes à s’inscrire sur misterb&b, et (ii) des avis de voyage, qui sont publiés par les Hôtes et les Voyageurs à la fin d’une réservation.

 

Les Recommandations ont pour seule fonction de fournir une description d’un de nos Membres, permettant aux autres Membres de mieux le connaître et de mieux évaluer s’ils souhaitent effectuer une réservation avec lui. Cependant, une telle description n’est pas une approbation, certification ou garantie de la part de misterb&b à propos de tout Membre, y compris de l’identité du Membre et du fait si le Membre est digne de confiance, s’il est sûr ou convenable. Une telle description est destinée à fournir des informations qui vous sont utiles pour vos évaluations lorsque vous prenez des décisions sur l’identité et la pertinence des autres personnes que vous contactez ou avec lesquelles vous interagissez via le Site, l’Application et les Services. Nous vous recommandons donc d’exercer toujours une diligence raisonnable au moment de décider de séjourner chez un Hôte ou d’accepter une demande de réservation d’un Voyageur, ou d’avoir toute autre interaction avec tout autre Membre. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres.

 

 

4.     Annonces

 

4.1 Annonces de Bien locatif

 

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces de Bien locatif pour la location de Biens locatifs. Pour créer une Annonce de Bien locatif, diverses questions vous seront posées sur le Bien locatif à publier, y compris, sans s’y limiter, l’emplacement, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité du Bien locatif, le prix, les règles et les Conditions financières relatives. Pour pouvoir figurer dans les Annonces de Bien locatif publiées via le Site, l’Application et les Services, tous les Biens locatifs doivent avoir des adresses physiques valides (misterb&b se réserve le droit de vous demander tout justificatif prouvant l’exactitude de l’adresse fournie). Les Annonces de Bien locatif seront rendues publiques via le Site, l’Application et les Services. D’autres Membres seront en mesure de réserver votre Bien locatif via le Site, l’Application et les Services sur la base des informations fournies dans votre Annonce de Bien locatif. Vous comprenez et acceptez qu’une fois qu’un Voyageur a demandé une réservation de votre Bien locatif, vous ne pouvez pas lui demander de payer un prix plus élevé que celui qui est indiqué dans la demande de réservation.

 

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les Annonces que vous publiez. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que toute Annonce de Bien locatif que vous publiez et que la réservation ou le séjour d’un Voyageur dans un Bien locatif que vous avez publié dans une Annonce de Bien locatif (i) ne constituera pas une violation des accords que vous avez conclus avec des tiers tels que les associations de propriétaires, les copropriétés, des accords de bail ou de location, et (ii) qu’elle sera (a) conforme à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme et les lois régissant les locations de propriétés résidentielles et d’autres), aux exigences fiscales et aux règles et règlements qui peuvent s’appliquer à tout Bien locatif inclus dans une Annonce de Bien locatif que vous publiez (y compris ceux d’avoir tous les permis, toutes les licences et tous les enregistrements requis), et (b) qu’elle n’entre pas en conflit avec des droits de tiers. Veuillez noter que misterb&b décline toute responsabilité pour la conformité d’un Hôte avec des accords conclus avec des tiers ou avec des obligations vis-à-vis de tiers, de lois, de règles et de règlements applicables. misterb&b se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à toute Annonce de Bien locatif pour une raison quelconque, y compris les Annonces de Bien locatif que misterb&b, à sa seule discrétion, considère comme inacceptables pour une raison quelconque, en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciables pour le Site, l’Application ou les Services.

 

 

EN PARTICULIER, LES HOTES DOIVENT CONNAÎTRE LES LOIS EN VIGUEUR DANS LEURS VILLES RESPECTIVES. CERTAINES VILLES APPLIQUENT DES LOIS QUI LIMITENT LA POSSIBILITE POUR UN VOYAGEUR DE PAYER LES HOTES POUR DE COURTS SEJOURS. CES LOIS SONT SOUVENT ASSUJETTIES AU CODE D'URBANISME OU A D'AUTRES CODES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES HÔTES DOIVENT S’ENREGISTRER ET OBTENIR UN PERMIS OU UNE LICENCE AVANT DE PUBLIER L’ANNONCE POUR UN BIEN LOCATIF OU AVANT D’ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES DE RESERVATIONS A COURT TERME PEUVENT ETRE INTERDITS. LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CES LOIS PAR LES ADMINISTRATIONS LOCALES SONT VARIABLES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES AMENDES OU D’AUTRES APPLICATIONS DU DROIT. LES HÔTES DOIVENT S’INFORMER SUR LES LOIS LOCALES AVANT DE PLACER UNE ANNONCE SUR LE SITE, DANS LES SERVICES OU DANS L’APPLICATION.

 

Si vous êtes un Hôte, vous comprenez et acceptez que misterb&b ne joue pas le rôle d’un assureur ou d’un agent de négociation de contrats. Si un Voyageur demande une réservation de votre Bien locatif et séjourne dans votre Bien locatif, tout accord que vous passez avec ce Voyageur est conclu entre vous et le Voyageur et misterb&b n’est pas partie à ce contrat. misterb&b sert d’agent à l’Hôte uniquement pour percevoir les frais pour le Compte de l’Hôte dans le but d’accepter, au nom de l’Hôte, les paiements de ces montants prévus par l’Hôte de la part des Voyageurs (y compris le nettoyage ou d’autres frais et / ou Taxes).

 

Lorsque vous créez une Annonce de Bien locatif, vous pouvez également choisir d’inclure certaines exigences qui doivent être remplies par les Membres pouvant demander une réservation de votre Bien locatif, y compris, sans s’y limiter, celle d’exiger que les Membres aient une photo de profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Bien locatif. Tout Membre souhaitant réserver des Biens locatifs inclus dans des Annonces de Bien locatif contenant de telles exigences doit répondre à ces exigences. L’Hôte doit fournir des caractéristiques du Bien locatif aussi précises que possible. Le Bien locatif doit correspondre à la description fidèle que l’Hôte a faite dans l’Annonce du Bien locatif.

 

Si vous êtes un Hôte, misterb&b vous fournit certains outils pour vous aider à prendre des décisions éclairées au sujet des Membres que vous choisissez pour confirmer la réservation de votre Bien locatif. Vous reconnaissez et acceptez que, en tant qu’Hôte, vous êtes responsable de vos actes et omissions et que vous êtes également responsable des actes et omissions de toute autre personne qui réside ou est autrement présente dans le Bien locatif sur votre demande ou sur votre invitation, à l’exclusion du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite au Bien locatif, le cas échéant).  Veuillez noter que vous devez fournir un Bien locatif sûr. Sinon, vous pourriez être tenu responsable vis-à-vis du Voyageur pour tout Bien locatif dangereux.

 

misterb&b recommande aux Hôtes de souscrire une assurance appropriée pour leurs Biens locatifs; dans certains pays ou endroits, il peut être exigé que vous ayez une assurance pour vos Biens locatifs. Veuillez vérifier soigneusement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Bien locatif et, en particulier, assurez-vous que vous connaissez et comprenez toutes les exclusions et toutes les franchises qui peuvent s’appliquer à cette police d’assurance, y compris, sans s’y limiter, que votre police d’assurance couvre ou non les actions ou les inactions des Voyageurs (et des personnes que le Voyageur invite au Bien locatif, le cas échéant) lorsqu’ils se trouvent dans votre Bien locatif.

 

 

4.2 Annonces d’Expérience

 

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces pour la réservation d’une Expérience. Pour créer une Annonce d’Expérience, diverses questions vous seront posées sur l’Expérience à publier, y compris, sans s’y limiter, l’emplacement, le contenu, la capacité, les caractéristiques et la disponibilité de l’Expérience, le prix, les règles et les Conditions financières relatives. Pour pouvoir figurer dans les Annonces publiées via le Site, l’Application et les Services, toutes les Expériences doivent avoir des adresses physiques exactes (misterb&b se réserve le droit de vous demander tout justificatif prouvant l’exactitude de l’adresse fournie). Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l’Application et les Services. D’autres Membres seront en mesure de réserver votre Expérience via le Site, l’Application et les Services sur la base des informations fournies dans votre Annonce d’Expérience. Vous comprenez et acceptez qu’une fois qu’un Voyageur a demandé une réservation de votre Expérience, vous ne pouvez pas lui demander de payer un prix plus élevé que celui qui est indiqué dans la demande de réservation.

 

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les Annonces que vous publiez. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que toute Annonce d’Expérience que vous publiez et que la réservation ou la participation d’un Voyageur à une Expérience que vous avez publié dans une Annonce d’Expérience (i) ne constituera pas une violation des accords que vous avez conclus avec tout tiers (comme tout accord passé avec un employeur ou une agence de tourisme locale), (ii) qu’elle sera conforme à toutes les lois applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois encadrant les activités touristiques, les visites guidées, les évènements et les visites prenant place dans l’espace public ou tout autre lieu), aux exigences fiscales et aux règles et règlements qui peuvent s’appliquer à toute Expérience incluse dans une Annonce d’Expérience que vous publiez (y compris ceux d’avoir tous les permis, toutes les licences et tous les enregistrements requis), et (iii) qu’elle n’entre pas en conflit avec des droits de tiers. Veuillez noter que misterb&b décline toute responsabilité pour la conformité d’un Hôte avec des accords conclus avec des tiers ou avec des obligations vis-à-vis de tiers, de lois, de règles et de règlements applicables. misterb&b se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à toute Annonce d’Expérience pour une raison quelconque, y compris les Annonces d’Expériences que misterb&b, à sa seule discrétion, considère comme inacceptables pour une raison quelconque, en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciables pour le Site, l’Application ou les Services.

 

 

EN PARTICULIER, LES HOTES DOIVENT CONNAITRE LES LOIS EN VIGUEUR DANS LEURS VILLES RESPECTIVES. CERTAINES VILLES APPLIQUENT DES LOIS QUI ENCADRENT LES ACTIVITES TELLES QUE LES VISITES GUIDEES OU LES DEGUSTATIONS GASTRONOMIQUES OU D'ALCOOL. CES LOIS SONT SOUVENT ASSUJETTIES AUX CODES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE. DANS CERTAINES VILLES, SELON LES ACTIVITES OU LES SERVICES QU’ILS PROPOSENT COMME EXPERIENCES, LES HOTES PEUVENT ETRE DANS L’OBLIGATION DE SE DECLARER ET/OU D’OBTENIR UN PERMIS OU UNE LICENCE AVANT DE PUBLIER L’ANNONCE POUR UNE EXPERIENCE OU AVANT D’ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES D’ACTIVITES OU DE SERVICES PROPOSES COMME EXPERIENCE PEUVENT ETRE INTERDITS. LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CES LOIS PAR LES ADMINISTRATIONS LOCALES SONT VARIABLES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES AMENDES OU D’AUTRES APPLICATIONS DU DROIT. LES HOTES DOIVENT S’INFORMER SUR LES LOIS LOCALES AVANT DE PLACER UNE ANNONCE SUR LE SITE, DANS LES SERVICES OU DANS L’APPLICATION.

 

Si vous êtes un Hôte, vous comprenez et acceptez que misterb&b ne joue pas le rôle d’un assureur ou d’un agent de négociation de contrats. Si un Voyageur demande une réservation de votre Expérience et participe à votre Expérience, tout accord que vous passez avec ce Voyageur est conclu entre vous et le Voyageur et misterb&b n’est pas partie à ce contrat. misterb&b sert d’agent à l’Hôte uniquement pour percevoir les frais pour le Compte de l’Hôte dans le but d’accepter, au nom de l’Hôte, les paiements de ces montants prévus par l’Hôte de la part des Voyageurs (y compris d’éventuels frais et / ou Taxes).

 

Lorsque vous créez une Annonce d’Expérience, vous pouvez également choisir d’inclure certaines exigences qui doivent être remplies par les Membres pouvant demander une réservation de votre Expérience, y compris, sans s’y limiter, celle d’exiger que les Membres aient une photo de profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Expérience ou qu’ils disposent de certaines aptitudes, d’une certaine santé, hygiène ou condition physique pour pouvoir réserver votre Expérience. Tout Membre souhaitant réserver des Expériences incluses dans des Annonces contenant de telles exigences doit répondre à ces exigences. L’Hôte doit fournir des caractéristiques de l’Expérience aussi précises que possible. L’Expérience doit correspondre à la description fidèle que l’Hôte a faite dans l’Annonce.

 

Si vous êtes un Hôte, misterb&b vous fournit certains outils pour vous aider à prendre des décisions éclairées au sujet des Membres que vous choisissez pour confirmer la réservation de votre Expérience. Vous reconnaissez et acceptez que, en tant qu’Hôte, vous êtes responsable de vos actes et omissions et que vous êtes également responsable des actes et omissions de toute autre personne qui est présente ou participe à l’Expérience sur votre demande, à l’exclusion du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite à venir sur le lieu de l’Expérience ou invite à participer à l’Expérience, le cas échéant).  Veuillez noter que l’activité ou service que vous proposez comme Expérience doit être sain et sûr. Sinon, vous pourriez être tenu responsable vis-à-vis du Voyageur pour toute Expérience dangereuse.

 

misterb&b recommande aux Hôtes de souscrire une assurance appropriée pour les activités et services qu’ils proposent comme Expériences ; dans certains pays ou endroits, il peut être exigé que vous ayez une assurance pour vos activités et services que vous proposez comme Expériences. Veuillez vérifier soigneusement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite pour l’activité ou le service que vous proposez comme Expérience et, en particulier, assurez-vous que vous connaissez et comprenez toutes les exclusions et toutes les franchises qui peuvent s’appliquer à cette police d’assurance, y compris, sans s’y limiter, que votre police d’assurance couvre ou non les actions ou les inactions des Voyageurs (et des personnes que le Voyageur invite sur le lieu de l’Expérience ou invite à participer à l’Expérience, le cas échéant) lorsqu’ils participent à votre Expérience.

 

Vous comprenez que la présente sous-section (4.2.) établit les conditions pour la création des Annonces dont le Bien Locatif ou l’Expérience peut être réservé sur la plateforme misterb&b, via le Site, l’App ou les Services. Ainsi, vous comprenez que les conditions de création des Annonces Premium d’Expérience ne relèvent pas de la présente sous-section, mais des termes gouvernant l’Outil de Promotion en ligne.

 

 

4.3 Vérification sans Approbation

 

misterb&b n’avalise aucun Membre, aucun Bien locatif, aucune Expérience, ni aucun avis sur le voyage.

 

Vous comprenez que les Photos vérifiées (telles que définies ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique du Bien locatif au moment où la photographie a été prise. Les Photos vérifiées ne sont donc pas une approbation de la part de misterb&b d’aucun Membre ni d’aucun Bien locatif. Par les présentes Conditions, les Membres sont tenus de fournir des informations précises, et bien que misterb&b puisse procéder à des contrôles et des processus supplémentaires conçus pour aider à vérifier les identités ou les antécédents des utilisateurs, nous ne faisons aucune déclaration à ce sujet et nous ne confirmons ou ne cautionnons l’identité ou les antécédents prétendus d’aucun Membre. Par exemple, nous pouvons, sans être tenus de le faire, contacter les Hôtes et les Voyageurs par téléphone et / ou par e-mail et nous pouvons demander à l’Hôte de fournir un justificatif de domicile (facture de services publics ou de téléphone) et / ou une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.  Pour qu’un Hôte dispose d’une « Photo vérifiée », l’Hôte doit disposer de photos du Bien locatif prises par l’un des photographes de misterb&b et / ou il doit nous fournir une copie scannée d’une facture de Services publics (électricité ou facture de téléphone) avec le nom et l’adresse de l’Hôte indiqués. Si un Hôte choisit d’avoir une photographie du Bien locatif prise par un photographe de misterb&b, les photos prises seront mises à votre disposition en votre qualité d’Hôte pour être incluses dans votre Annonce ; ces photos peuvent comporter un tampon ou une marque avec la légende « Photo Vérifiée ».  Toutes les images, les Matériels et les Contenus créés par ces photographes fournis par misterb&b, y compris les Photos vérifiées, constituent un Contenu appartenant à misterb&b, que vous choisissiez ou non de les inclure dans votre Annonce. Vous reconnaissez et acceptez que, étant donné qu’une Photo vérifiée constitue du Contenu de misterb&b’s, misterb&b’s peut utiliser, reproduire et distribuer les Photos vérifiées de quelque manière que ce soit et dans tout média créé maintenant et ultérieurement, comme déterminé par misterb&b à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, leur inclusion et distribution dans des publicités. La disponibilité des photographes de misterb&b pour photographier un Bien locatif peut être limitée, ils peuvent ne pas être disponibles dans tous les endroits et peuvent ne pas être offerts à tous les Hôtes. misterb&b ne garantit pas qu’un photographe de misterb&b sera disponible pour photographier chaque emplacement d’un Bien locatif à un moment donné ou à tout moment.

 

Nous suggérons que tous les Hôtes obtiennent une « Photo vérifiée ». Ceci est une mesure de sécurité qui nous permet d’assurer que le Bien locatif existe réellement. Nous fixons donc des limites sur les transferts effectués pour les Hôtes sans « Photo vérifiée » comme suit : une limite de transfert annuel de 2 000 € et une limite de transfert mensuel de 750 € (ou le montant équivalent en USD).  Autrement dit, si vous ne faites pas vérifier votre Compte misterb&b, vous ne pourrez pas recevoir plus de 2 000 € (ou le montant équivalent en USD) de la part de misterb&b. Vous comprenez que ces montants peuvent varier sans notification préalable   

 

Toute référence dans le Site, l’Application ou les Services à un Membre comme étant « vérifié » ou « connecté » (ou un langage similaire) indique seulement que le Membre a terminé une procédure de vérification pertinente, et ne représente rien d’autre. Une telle description n’est pas une approbation, certification ou garantie de la part de misterb&b à propos de tout Membre, y compris de l’identité du Membre et du fait si le Membre est digne de confiance, s’il est sûr ou convenable. Une telle description est destinée à fournir des informations qui vous sont utiles pour vos évaluations lorsque vous prenez des décisions sur l’identité et la pertinence des autres personnes que vous contactez ou avec lesquelles vous interagissez via le Site, l’Application et les Services. Nous vous recommandons donc d’exercer toujours une diligence raisonnable au moment de décider de séjourner chez un Hôte ou d’accepter une demande de réservation d’un Voyageur, ou d’avoir toute autre interaction avec tout autre Membre. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres.

 

Toute référence dans le Site, l’Application ou les Services à un Hôte comme étant un « Fabul’host » (ou un langage similaire) indique seulement que le Membre a réussi à atteindre et maintenir jusqu’alors un haut niveau de satisfaction chez ses Voyageurs. Une telle description n’est pas une approbation, certification ou garantie de la part de misterb&b à propos de tout Membre, y compris de son comportement, de ses actes, et du fait si le Membre est digne de confiance, s’il est sûr ou convenable. Une telle description ne garantie en aucune manière la satisfaction des Voyageurs à l’égard de leur séjour dans le Bien Locatif de l’Hôte ou de leur participation à l’Expérience de l’Hôte. Une telle description est destinée à fournir des informations qui vous sont utiles pour vos évaluations lorsque vous prenez des décisions, que ce soit sur les réservations que vous souhaitez effectuer ou sur la pertinence des autres personnes que vous contactez ou avec lesquelles vous interagissez via le Site, l’Application et les Services. Nous vous recommandons donc d’exercer toujours une diligence raisonnable au moment de décider de séjourner chez un Hôte ou de participer à l’Expérience qu’il propose. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres.

 

 

5.     Conditions de réservation et Conditions financières

 

La présente section (5.) établit les conditions de réservation et les conditions financières trouvant à s’appliquer aux Annonces dont le Bien locatif ou l’Expérience peut être réservé sur la plateforme misterb&b, via le Site, l’App ou les Services.

 

 

 

5.1 Conditions de réservations et Conditions financières pour les Hôtes

 

Si vous êtes un Hôte et qu’une réservation de votre Bien locatif ou de votre Expérience est demandée via le Site, l’Application et / ou les Services, vous devez confirmer ou rejeter la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, sinon la demande de réservation sera automatiquement annulée. Lorsqu’une réservation est demandée via le Site, l’Application et les Services, nous partagerons avec vous (i) le prénom du Voyageur qui a demandé la réservation, (ii) un lien vers la page de profil du Voyageur sur son Compte misterb&b, (iii) les noms de tous les Membres d’un SRS avec qui vous êtes « amis » ou associés sur le SRS si ces personnes sont aussi des « amis » ou des associés du Voyageur sur ce SRS, et (iv) une indication que le nom que le Voyageur a fourni à misterb&b lorsque le Voyageur est devenu un Membre correspond au nom que le Voyageur a fourni au SRS auquel le Voyageur a lié son Compte misterb&b, de sorte que vous puissiez voir ces informations avant de confirmer ou de rejeter la demande de réservation. Si vous n’êtes pas en mesure de confirmer ou de rejeter une demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, les sommes perçues par misterb&b pour la réservation demandée seront remboursées selon le mode de paiement du Voyageur applicable. Lorsque vous confirmez une réservation demandée par un Voyageur, misterb&b vous enverra un e-mail, un message texte ou un message via l’Application confirmant cette réservation en fonction des sélections que vous avez effectuées via le Site, l’Application et les Services.

 

misterb&b fournira un service de paiement en tant qu’agent de l’Hôte (comme expliqué ci-dessous dans la section 13) afin (i) de recueillir le Total des Frais au moment de la confirmation de la réservation (lorsque l’Hôte confirme la demande de réservation) et (ii) d’entamer le paiement des Frais d’Hébergement ou des Frais de participation à une Expérience (moins les frais de l’Hôte de misterb&b et les Taxes liées aux Frais de l’Hôte telles que la TVA en Europe) à l’Hôte dans les 5 jours ouvrés suivant l’arrivée du Voyageur au Bien locatif respectif ou suivant la participation du Voyageur à l’Expérience respective (sauf dans le cas où un remboursement est dû au Voyageur ou si l’Hôte n’a pas fourni à misterb&b un numéro d’identification fiscale, le cas échéant). Le temps nécessaire pour que l’Hôte reçoive les paiements peut dépendre de la méthode choisie par l’Hôte pour recevoir les paiements. Certaines méthodes impliquent l’utilisation d’organismes de paiement tiers, qui peuvent imposer leurs propres frais supplémentaires pour l’utilisation de leurs Services à l’Hôte, y compris en déduisant leurs charges du montant du paiement.

 

Avant que le paiement ne soit effectué, l’Hôte doit fournir à misterb&b un numéro d’identification fiscale si requis par les lois applicables. Par conséquent, le paiement sera retardé jusqu’à ce que l’Hôte fournisse un numéro d’identification fiscale à misterb&b, le cas échéant.

 

Si vous devez ou si vous acceptez de payer tout montant via misterb&b à misterb&b (à la suite de vos réservations ou de vos actions en tant qu’Hôte ou autrement), misterb&b peut (mais sans y être obligé) retenir le montant dû à misterb&b de tous les montants de paiement qui vous sont dus en tant qu’Hôte et utiliser le montant retenu pour la compensation de la somme que vous devez à misterb&b. Si misterb&b le fait, votre obligation de payer misterb&b sera éteinte dans la mesure du montant retenu par misterb&b, et misterb&b cessera d’avoir des obligations envers vous (y compris, sans limitation, toute obligation de vous payer) par rapport au montant retenu.

 

Chaque Hôte accepte que le paiement effectué par un Voyageur par l’intermédiaire de misterb&b doit être considéré comme identique à un paiement effectué directement à l’Hôte, et l’Hôte rendra disponible le Bien locatif ou l’Expérience pour le Voyageur de la manière convenue comme si l’Hôte avait reçu les Frais d’Hébergement ou les Frais de participation à une Expérience, respectivement. Chaque Hôte accepte que misterb&b se réserve le droit, conformément à la politique d’annulation choisie par l’Hôte et indiquée dans l’Annonce respective, (i) de permettre au Voyageur d’annuler la réservation et (ii) de rembourser (via misterb&b) au Voyageur la partie des Frais d’Hébergement ou des Frais de participation à une Expérience spécifiés dans la politique d’annulation applicable. Chaque Hôte comprend que misterb&b accepte des paiements des Voyageurs et que l’obligation de misterb&b de payer l’Hôte est soumise à la réception réussie des paiements associés de la part des Hôtes. misterb&b ne garantit pas les paiements aux Hôtes pour des montants qui n’ont pas été reçus avec succès par misterb&b de la part des Hôtes. misterb&b décline toute responsabilité pour les actes ou omissions de l’Hôte. 

 

Veuillez noter qu’actuellement, misterb&b ne perçoit pas de frais pour la création d’Annonces. Cependant, en tant qu’Hôte, vous reconnaissez et acceptez que misterb&b se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer des frais et de percevoir des frais de votre part pour la création d’Annonces. Veuillez noter que misterb&b fournira un avis de toute perception de frais d’Annonce via le Site, l’Application et les Services avant de mettre en œuvre une telle fonctionnalité de Frais d’Annonce. Si vous désapprouvez ce changement, votre seul recours sera alors de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services.

 

 

 

5.2  Conditions de réservation et Conditions financières pour les Voyageurs

 

Les Hôtes, et non misterb&b, sont les seuls responsables d’honorer toute réservation confirmée et de mettre à disposition tout Bien locatif ou Expérience réservé via le Site, l’Application et les Services. Si vous choisissez en tant que Voyageur de conclure une transaction avec un Hôte pour la réservation d’un Bien locatif ou d’une Expérience, vous acceptez et comprenez que vous pouvez être amené à conclure un accord avec l’Hôte et que vous acceptez tous les termes, Conditions, règles et restrictions associés à un tel Bien locatif, ou à une telle Expérience, imposés par l’Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non misterb&b, serez responsable de l’exécution des obligations de ces accords, que misterb&b n’est pas partie à ces accords et que, à l’exception de ses obligations de paiement en vertu des présentes, misterb&b décline toute responsabilité découlant de ou liée à ces accords. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait que misterb&b n’est pas partie à l’accord entre vous et l’Hôte, misterb&b recueille uniquement les frais dans le but limité d’accepter les paiements de votre part au nom de l’Hôte. Une fois que vous avez payé le Total des Frais à misterb&b, votre obligation de payer à l’Hôte les Frais d’Hébergement ou les Frais de participation à une Expérience est éteinte et misterb&b est responsable du versement des Frais d’Hébergement ou des Frais de participation à une Expérience (moins les frais de l’Hôte et toute Taxe à l’égard des frais de l’Hôte, tels que la TVA en Europe) de la manière décrite dans les présentes Conditions. Dans le cas où misterb&b ne verserait pas ces montants comme décrit dans les présentes Conditions, l’Hôte aura recours seulement contre misterb&b. 

 

Le Total des Frais à payer sera montré au Voyageur avant que le Voyageur envoie une demande de réservation à l’Hôte. Comme indiqué ci-dessus, l’Hôte doit confirmer ou rejeter la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, sinon la demande de réservation sera automatiquement annulée. Si une demande de réservation est annulée (c’est-à-dire, non confirmée par l’Hôte concerné), les montants perçus par misterb&b seront remboursés au Voyageur en fonction des sélections que le Voyageur a effectuées via le Site, l’Application et les Services.

 

En tant que Voyageur, vous acceptez de payer à misterb&b, agissant comme agent de l’Hôte, le Total des Frais pour toute réservation demandée en relation avec votre Compte misterb&b si ces réservations demandées sont confirmées par l’Hôte concerné. Une fois que misterb&b a reçu la confirmation de votre réservation de la part de l’Hôte concerné, misterb&b recueille le Total des Frais conformément aux présentes Conditions et aux conditions tarifaires énoncées dans l’Annonce respective. Cependant, dans le cadre de certaines réservations, selon le montant du Total des Frais et le nombre de jours entre la confirmation de votre demande de réservation par l’Hôte et la date de commencement de la réservation, misterb&b pourra vous proposer, à sa seule discrétion, de réaliser un acompte à hauteur d’une partie du Total des Frais et vous laisser la possibilité de payer le reste du Total des Frais dans un second temps. Cependant, si vous ne réglez pas l’entièreté du Total des Frais avant la date de commencement de la réservation, alors la réservation est automatiquement annulée et il ne sera procédé à aucun remboursement d’aucune sorte. Veuillez noter que misterb&b ne peut pas contrôler les frais qui peuvent être imputés à un Voyageur par sa banque par rapport à la perception du Total des Frais par misterb&b, et misterb&b décline toute responsabilité à cet égard.

 

Dans le cadre de votre réservation demandée, il vous sera demandé de fournir des informations de facturation habituelles telles que le nom, l’adresse de facturation et les informations de carte de crédit soit à misterb&b ou à son (ses) organisme(s) de paiement tiers. Vous acceptez de payer misterb&b pour toutes les réservations confirmées faites en relation avec votre Compte misterb&b conformément aux présentes Conditions par l’une des méthodes décrites sur le Site ou dans l’Application, ou par carte de crédit. Vous autorisez la perception de ces montants en chargeant le mode de paiement prévu dans le cadre de la demande de réservation, qui comprendra une réservation des fonds au moment de la demande de réservation et la perception complète du paiement lors de la confirmation de la réservation. Si la réservation n’est pas confirmée, la réservation des fonds sera annulée, mais cela prendra au moins vingt-quatre (24) heures (ou un délai plus long en fonction du temps que votre banque ou votre fournisseur carte de crédit prend pour annuler la réservation de fonds). Le paiement sera traité directement par misterb&b ou indirectement, par l’intermédiaire d’un organisme de paiement tiers ou par l’une des méthodes de paiement décrites sur le Site ou dans l’Application. Veuillez examiner ces termes et conditions et la politique de confidentialité avant d’utiliser ces Services tiers. En effectuant le paiement par carte de crédit, vous devrez accepter les termes et conditions de l’organisme de paiement tiers respectif. Une fois que votre transaction de réservation confirmée sera terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre réservation confirmée.

 

En tant que Voyageur, vous ne pouvez pas inviter de personnes supplémentaires à un Bien locatif ou une Expérience si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que voyageurs supplémentaires pendant le processus de réservation sur le Site, l’App ou les Services.

 

 

5.3  Frais de Service

 

En contrepartie de l’utilisation de certaines parties du Service, de l’Application et / ou du Site, misterb&b charge des Frais de Service. Le cas échéant, des Taxes (comme la TVA en Europe) peuvent également être facturées à l’égard des Frais de l’Hôte et des Frais du Voyageur. misterb&b déduit les frais de l’Hôte des Frais d’Hébergement ou des Frais de participation à une Expérience avant de verser le solde à l’Hôte comme décrit dans les présentes Conditions. Comme indiqué ci-dessus, les Frais du Voyageur sont inclus dans le Total des Frais.

 

Les versements seront remis par misterb&b aux Hôtes par dépôt direct ou d’autres méthodes de paiement décrites sur le Site ou via l’Application, dans la devise choisie par l’Hôte en fonction des sélections que l’Hôte a faites via le Site, l’Application et les Services. Les montants peuvent être arrondis vers le haut ou vers le bas comme décrit à la section « Arrondissement » ci-dessous. 

 

Veuillez noter que misterb&b pourra imposer ou déduire des frais de traitement de devises étrangères ou de tous les paiements ou des versements faits par misterb&b dans des devises autres que le dollar américain, l’euro et la livre britannique. De plus amples informations sur ces coûts ou ces déductions seront disponibles via le Site et l’Application. Sauf disposition expresse contraire, les Frais de Service ne sont pas remboursables (par exemple, le Total des Frais est remboursable au Voyageur quand un Hôte annule la demande de réservation comme défini ci-dessous dans la section « Annulations de la part de l’Hôte »).

 

 

6.     Dépôts de garantie pour les Annonces de Bien locatif

 

Les Hôtes peuvent choisir d’exiger des dépôts de garantie dans leurs Annonces de Bien locatif (les « Dépôts de Garantie »), et seulement dans ce type d’Annonces. Le cas échéant, l’Annonce de Bien locatif décrira le Dépôt de garantie exigé pour le Bien locatif respectif avant la réservation. Il est interdit aux Hôtes de demander un Dépôt de garantie après avoir confirmé une réservation.

 

Si un Dépôt de garantie est indiqué dans une Annonce pour une réservation confirmée d’un Bien locatif, le Voyageur sera responsable de payer le Dépôt de garantie directement à l’Hôte. misterb&b n’est pas responsable de l’administration ou de l’acceptation des réclamations présentées par les Hôtes liées aux Dépôts de garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

 

En particulier, les Hôtes qui ne recueillent pas le Dépôt de garantie auprès du Voyageur à son arrivée, pour quelque raison que ce soit ou par omission, alors même qu’ils avaient exigé un Dépôt de Garantie dans l’Annonce de Bien locatif, comprennent que misterb&b reste libre de ne pas couvrir certains coûts entraînés par les dommages causés par le Voyageur durant son séjour dans votre Bien locatif.

 

 

7.     Modification de réservation

 

Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toutes les modifications qu’ils effectuent à l’égard des dates de leurs réservations (« Modification de réservation ») auxquels ils procèdent et acceptent de payer tous les prix affichés, y compris, sans s’y limiter, les Frais de l’Hôte supplémentaires, les Frais du Voyageur supplémentaires et les Taxes associées à ces Modifications de réservations.

 

Les Modifications de réservation sont sujettes à disponibilité et nécessitent l'approbation de l'Hôte. Les Modifications de réservation acceptées seront considérées comme une nouvelle réservation. Le Voyageur sera facturé, ou remboursé, de la différence entre les montants des Frais d’Hébergement de la réservation originale et de la nouvelle réservation. Cependant, les Frais du Voyageur de la réservation originale ne seront pas remboursés. Dans le cas où le montant des Frais du Voyageur de la nouvelle réservation est supérieur au montant des Frais du Voyageur de la réservation initiale, le Voyageur sera facturé de la différence.

 

Si le Total des Frais de la nouvelle réservation est inférieur au Total des Frais de la réservation initiale, misterb&b appliquera des Frais de modification, dont le montant sera notifié au Voyageur qui souhaite modifier une réservation.

 

 

8.     Annulations de réservation et Remboursements

 

Nonobstant toute disposition contraire, misterb&b, à sa seule discrétion, peut annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application ou les Services jusque la veille du jour de commencement de la réservation, en relation avec des problèmes de sécurité et / ou de paiements frauduleux. misterb&b avisera sans délai le Voyageur et l'Hôte de cette annulation. misterb&b conservera le montant total de la réservation aussi longtemps qu’il est nécessaire pour misterb&b de déterminer la nature frauduleuse ou non du paiement. A cette fin, misterb&b se réserve le droit de demander tout document nécessaire pour vérifier le paiement, y compris, sans s’y limiter, tout document permettant d’identifier le titulaire de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement ou une preuve de résidence de l’Hôte dans le Bien locatif réservé. Si misterb&b confirme que le paiement est non-frauduleux, alors il sera procédé au paiement du montant de la transaction à l’Hôte. Au contraire, si misterb&b confirme que le paiement est frauduleux, il sera procédé à un remboursement de l’ensemble du montant de la transaction au Voyageur (qui peut prendre jusqu'à quatre (4) semaines).

 

Dans certaines circonstances, misterb&b se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services. Vous acceptez que misterb&b et le Voyageur ou l’Hôte respectif ne sont pas responsables de telles annulations ou de tels remboursements.

 

 

8.1  Annulation et Interruption d’une Réservation planifiée de la part du Voyageur

 

Si, en tant que Voyageur, vous annulez votre demande de réservation avant que celle-ci ne soit confirmée par l’Hôte, misterb&b annulera la préautorisation effectuée sur votre moyen de paiement en lien avec la réservation demandée immédiatement. Veuillez noter que misterb&b ne peut pas contrôler le délai pris par votre banque pour débloquer sur votre mode de paiement les montants préautorisés précédemment, et misterb&b décline toute responsabilité à cet égard.

 

Si, en tant que Voyageur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services, que ce soit avant ou après votre arrivée au Bien locatif ou que ce soit avant ou après le début de votre participation à une Expérience, la politique d’annulation de l’Hôte figurant dans l’Annonce respective sera applicable à cette annulation (les deux (2) types de conditions d’annulation possibles sont définis ci-dessous). Notre capacité de rembourser les Frais d’Hébergement, les Frais de participation à une Expérience et d’autres montants qui vous ont été facturés dépendra des conditions de la politique d’annulation. Cependant vous comprenez et acceptez, quelle que soit la politique d’annulation choisie par l’Hôte, que les Frais de Service ne sont pas remboursables.

 

Il existe deux (2) types de politiques d’annulation qui peuvent s’appliquer à une Annonce particulière comme suit :

 

-        Politique d’Annulation flexible.

 

-        Politique d’Annulation stricte.

 

Une fois que la réservation a été confirmée, la politique d’annulation sélectionnée ne peut pas être modifiée par l’Hôte ou le Voyageur. misterb&b ne remboursera aucune commission ou frais, quelle que soit la politique d’annulation choisie par l’Hôte. Toutefois, les frais de nettoyage applicables seront remboursés. Le premier jour du commencement de la réservation confirmée commencera à 00h00 heure locale dans la zone où le Bien locatif ou l’Expérience est situé.

 

 

Politique d’Annulation flexible.

 

La Politique d’Annulation flexible est définie comme suit :

 

-        Jusqu’à sept (7) jours avant la date de commencement prévu de la réservation (le 7e jour inclus), un remboursement de 100 % sera fait au Voyageur (hors frais de misterb&b).

 

-        Pour la période comprise entre le sixième (6e) jour avant la date de commencement prévu de la réservation et le jour avant la date de commencement prévu de la réservation, un remboursement de 50 % sera remis au Voyageur (hors frais de misterb&b).

 

-        Si le séjour a commencé ou la participation à une Expérience est interrompu par la décision du Voyageur, le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement.

 

 

Politique d’Annulation stricte. 

 

La Politique d’Annulation stricte est définie comme suit :

 

-        Jusqu’à quatorze (14) jours avant la date de commencement prévu de la réservation (le 14e jour inclus), un remboursement de 70 % sera fait au Voyageur (hors frais de misterb&b).

 

-        Pour la période comprise entre le treizième (13e) jour avant la date de commencement prévu de la réservation et le jour avant la date de commencement prévu de la réservation, un remboursement de 30 % sera remis au Voyageur (hors frais de misterb&b).

 

-        Si le séjour a commencé ou la participation à une Expérience est interrompu par la décision du Voyageur, le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement.

 

 

Le traitement d’une Annulation

 

Pour traiter une annulation, il y a deux (2) options disponibles. La première est de vous connecter à votre Compte misterb&b, sélectionner Mes Voyages et Voyages à venir. Sélectionnez la réservation, puis cliquez sur Annuler.

 

Vous pouvez également contacter le service à la clientèle de misterb&b. Les annulations doivent être faites en temps opportun afin que toutes les parties concernées soient informées, y compris misterb&b, et que les meilleures solutions possibles soient mises à disposition. Si une annulation se produit dans une période de vingt-quatre (24) heures, misterb&b ne peut garantir aucun remboursement.

 

 

8.2  Politique de Remboursement du Voyageur

 

misterb&b se réserve le droit de modifier ou mettre fin à cette Politique de Remboursement du Voyageur à tout moment, à sa seule discrétion.

 

 

Conditions d’application de la Politique de Remboursement du Voyageur.

 

La politique de remboursement n’est pas une assurance ni un contrat d’assurance, et ne remplace en aucun cas toute assurance que le Voyageur a contracté ou peut contracter. Vous acceptez que misterb&b n’est pas responsable en cas de tout problème lié à cette Politique de Remboursement du Voyageur.

 

Si un Voyageur rencontre un « problème de voyage » valide, misterb&b accepte, à sa seule discrétion, soit d’utiliser des efforts raisonnables pour trouver un autre Bien locatif ou une autre Expérience selon la réservation concernée (vous acceptez d’être responsable pour toute différence de prix), soit de fournir au client un remboursement. Le montant du remboursement sera déterminé à la seule discrétion de misterb&b, en tenant compte de la nature du « problème de voyage ». Un « problème de voyage » valide inclut : 

 

-        L’annulation de la réservation par l’Hôte dans les vingt-quatre (24) heures suivant le début prévu de la réservation ; ou

 

-        Le manquement de l’Hôte à fournir au Voyageur une possibilité raisonnable d’accéder au Bien locatif ou au lieu dans lequel se déroule l’Expérience ; ou

 

-        La description du Bien locatif ou de l’Expérience est matériellement inexacte quant à la taille réelle, les équipements spéciaux ou l’emplacement ; ou

 

-        Le manque de propreté, d’hygiène ou de sécurité du Bien locatif, du lieu dans lequel se déroule l’Expérience ou des des équipements nécessaires au déroulé de l’Expérience, selon l’évaluation discrétionnaire de misterb&b au regard de la nature particulière du Bien locatif ou de l’Expérience.

 

Avant de soumettre une demande de remboursement, un Voyageur doit d’abord faire des efforts raisonnables pour trouver une solution au « problème de voyage » avec l’Hôte (et doit être en mesure d’apporter la preuve de ses efforts).  En outre, le Voyageur ne peut pas avoir causé, directement ou indirectement, le « problème de voyage ». Pour soumettre une demande de remboursement, un Voyageur doit notifier misterb&b dans les vingt-quatre (24) heures suivant le début de la réservation (heure locale) et coopérer avec misterb&b pour lui fournir des informations, y compris des photographies ou d’autres preuves pour valider le « problème de voyage ».

 

Toute détermination par misterb&b dans l’application de la Politique de Remboursement du Voyageur, y compris, sans s’y limiter, le montant du remboursement, doit être tenue comme définitive et obligatoire pour les Voyageurs et les Hôtes.

 

 

 

Obligations de l’Hôte en rapport avec la Politique de Remboursement du Voyageur. 

 

L’Hôte a la responsabilité de s’assurer que le Bien locatif ou l’Expérience respecte les standards de qualité, de santé, d’hygiène et de sécurité minimum, comme misterb&b le déterminera à sa seule discrétion. L’Hôte a la responsabilité de s’assurer de l’adéquation de la description de son Annonce, afin de ne pas créer un « problème de voyage ».

 

Durant le séjour du Voyageur dans le Bien locatif ou durant la participation du Voyageur à l’Expérience, l’Hôte doit se rendre disponible afin de résoudre, de bonne foi, les éventuels « problèmes de voyage ». En tant qu’Hôte, si (i) misterb&b détermine que le Voyageur a rencontré un « problème de voyage » en relation avec le Bien locatif ou l’Expérience d’une Annonce que vous avez publié via le Site, l’Application ou les Services, et si (ii) misterb&b rembourse tout ou partie des Frais payés par ce Voyageur via le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez de rembourser misterb&b à hauteur du montant remboursé au Voyageur (tel que déterminé par misterb&b à sa seule discrétion), dans les trente (30) jours à partir de la date à laquelle misterb&b vous demande un tel remboursement. A cette fin, vous acceptez que misterb&b procède audit remboursement des montants que vous devez à misterb&b, en les retenant sur tout paiement que doit effectuer misterb&b pour vous.

 

Dans le cas où un ou plusieurs « problèmes de voyage » surviendrait en relation avec une même Annonce, misterb&b peut décider, à sa seule discrétion, d’imposer des pénalités à l’Hôte respectif ou à l’Annonce respective, y compris, (i) la publication d’un avis automatisé sur votre Annonce indiquant qu’une réservation a été annulée, (ii) le maintien du calendrier de votre Annonce comme indisponible ou bloqué pour les dates de la réservation annulée, ou (iii) l’imposition de frais pour la charge administrative associé à ce ou ces « problèmes de voyage » (à retenir sur vos futurs paiements).

 

 

8.3  Annulations de la part de l’Hôte

 

Si un Hôte annule une réservation confirmée effectuée via le lien sur le Site, dans les Services et dans l’Application, (i) misterb&b remboursera au Voyageur concerné le Total des Frais pour cette réservation dans un délai commercialement raisonnable suivant l’avis d’annulation et (ii) le service à la clientèle de misterb&b déploiera des efforts raisonnables pour proposer au Voyageur des offres alternatives.

 

Si le Voyageur demande une réservation selon une des Annonces alternatives et si l’Hôte associé à cette Annonce alternative confirme la réservation demandée par le Voyageur, le Voyageur accepte de payer à misterb&b le Total des Frais relatifs à la réservation confirmée pour le Bien locatif ou l’Expérience indiqué dans l’Annonce alternative conformément aux présentes Conditions. Si un Hôte a annulé une réservation confirmée et vous, en tant que Voyageur, n’avez pas reçu un e-mail ou une autre communication de la part de misterb&b, veuillez contacter misterb&b sur https://misterbandb.zendesk.com/hc/fr.

 

Si, en tant qu’Hôte, vous annulez une réservation confirmée, misterb&b peut appliquer des sanctions ou tirer des conséquences pour vous ou votre Annonce, y compris (i) la publication d’un avis automatisé sur votre Annonce indiquant qu’une réservation a été annulée, (ii) le maintien du calendrier de votre Annonce comme indisponible ou bloqué pour les dates de la réservation annulée, ou (iii) l’imposition de frais d’annulation (à retenir sur vos futurs paiements). Vous serez informé des situations dans lesquelles des frais d’annulation sont appliqués, et les montants de ceux-ci, avant que vous ne preniez la décision d’annuler.

 

 

 

8.4 Politique de Force Majeure

 

Comme indiqué ci-dessus, misterb&b permet à l’Hôte de choisir le type de politique d’annulation qui convient le mieux à cet Hôte. Si le Voyageur annule sa réservation, misterb&b appliquera la politique d’annulation en vigueur. Si l’Hôte annule la réservation, misterb&b peut appliquer des pénalités, à sa seule discrétion.

 

Cependant, misterb&b reconnaît que des circonstances exceptionnelles peuvent survenir en dehors du contrôle et de la volonté des Membres ayant effectué une réservation. Une circonstance exceptionnelle valide inclut :

 

-        La mort du Voyageur, de l’Hôte ou d’un de leurs parents proches (mère, père, sœur, frère, enfant et/ou partenaire). Dans ce dernier cas, le Voyageur ou l’Hôte devra fournir à misterb&b une preuve valide de sa relation familiale avec la personne décédée. Une preuve valide attestant de votre relation de couple avec la personne décédée consiste dans un contrat de mariage, un certificat de mariage dit de common law, d’un contrat d’union civile tel que le PACS en France ou d’une preuve de concubinage (certificat de vie commune ; certificat de compte joint ; ou une quittance de loyer, une facture d’électricité ou d’eau émise aux deux noms) ;

 

-        Une maladie ou blessure grave, mettant en danger la vie de l’Hôte ou du Voyageur ou son bien-être futur, rendant impossible ou extraordinairement difficile de voyager, d’accueillir un Voyageur, de participer à une Expérience ou de conduire une Expérience. misterb&b évaluera la gravité de la maladie au regard des alertes ou recommandations rendues par une autorité crédible telle que le Ministère de la santé français, le Center for Disease Control américain ou l’Organisation Mondiale de la Santé ;

 

-        L’intervention des autorités nationales ou internationales pour restreindre la possibilité de voyager, d’accueillir des Hôtes, de participer à une Expérience ou de conduire une Expérience ;

 

-        Un phénomène météorologique grave ou une catastrophe naturelle rendant impossible ou extraordinairement difficile de voyager, d’accueillir un Voyageur, de participer à une Expérience ou de conduire une Expérience.

 

Si l’une de ces circonstances exceptionnelles survient et empêche le Voyageur, misterb&b peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas appliquer la politique d’annulation choisie par l’Hôte et de rembourser intégralement le Voyageur empêché (y compris les Frais de Service). Si l’une de ces circonstances exceptionnelles survient et empêche l’Hôte, misterb&b peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas appliquer de pénalités à l’Hôte empêché. Pour demander l’application de la Politique de Force Majeure, le Membre empêché doit notifier misterb&b dans les cinq (5) jours à compter de la date d’annulation de la réservation. misterb&b se réserve le droit de demander tout document prouvant le bien-fondé de la demande d’application de sa Politique de Force Majeure. Vous comprenez que cette Politique de Force Majeure ne permet pas le remboursement des frais de voyage du Voyageur empêché. 

 

 

9      Dommages causés par le Voyageur au Bien locatif et aux biens

 

Les polices d’assurance misterb&b peuvent couvrir certains coûts entraînés par les pertes et dommages causés par le Voyageur au Bien locatif et aux biens se trouvant dans le Bien locatif appartenant à l’Hôte.

 

Une telle couverture nécessite que l’Hôte ou le Voyageur, le cas échéant, signale la perte rapidement et en stricte conformité avec les termes de la police applicable. Les termes et Conditions des polices d’assurance applicables sont disponibles sur https://www.misterbandb.com/fr/pages/insurance et sont intégrés par renvoi dans les présentes Conditions. Veuillez vous référer à la page susmentionnée pour vérifier que vous pouvez être couvert par les politiques d’assurance applicable.

 

Si le coût engendré par perte ou l’endommagement de votre bien est égal ou supérieur à mille dollars U.S. (1000 $ US) ou mille euros (1000 EUR) (ou l’équivalent converti à partir de l’euro dans votre monnaie locale), vous pouvez demander la couverture de ce coût par la police d’assurance misterb&b. Vous devrez soumettre votre demande et  les documents suivants par message électronique seulement à support@misterbandb.com : (i) des photographies claires et détaillés des pertes ou dommages physiques signalés ; (ii) un reçu, une facture ou tout autre preuve de la valeur marchande du bien perdu ou endommagé, ou tout rapport de coût précis rédigé en bonne et due forme ; (iii) une preuve de propriété légale du bien perdu ou endommagé ; (iv) le rapport de police rendu en lien avec la perte ou le dommage physique signalé et (v) tout document que vous estimez nécessaire et/ou utile pour appuyer votre demande et nous aider à la traiter.

 

Si le coût engendré par la perte ou l’endommagement de votre bien est inférieur à mille dollars U.S. (1000 $ US) ou mille euros (1000 EUR) (ou l’équivalent converti à partir de l’euro dans votre monnaie locale), vous ne pouvez prétendre bénéficier de la police d’assurance misterb&b. Cependant, misterb&b peut décider d’examiner votre demande et choisir, à sa seule discrétion d’émettre des Crédits de Voyage utilisables depuis votre compte misterb&b pour une valeur déterminée par misterb&b. Vous devrez soumettre votre demande et les documents listés dans le paragraphe précédent par message électronique seulement à support@misterbandb.com; veuillez notez que les demandes couvrant un coût égal ou inférieur à deux cents dollars U.S. (200 $ US) ou deux cents euros (200 EUR) (ou l’équivalent converti à partir de l’euro dans votre monnaie locale) peuvent être soumises à nos services sans joindre un rapport de police. misterb&b vous invite fortement à demander une caution à votre Voyageur.

 

Vous reconnaissez et acceptez que tout montant qui, suite à la perte ou au dommage physique signalé, vous est dû au titre des polices d’assurance misterb&b, sera réduit, le cas échant, des montants qui vous auront déjà été versés par toute autre source au titre des mêmes perte ou dommage physique, y compris, sans s’y limiter, un Dépôt de garantie ; tout paiement directement effectué par le Voyageur responsable de la perte ou du dommage physique, ou son assureur ; ou tout montant perçus au titre d’une garantie, indemnisation ou police d’assurance autre que celle de misterb&b. 

 

VOUS COMPRENEZ QUE LES POLICES D’ASSURANCE DE MISTERB&B NE COUVRENT PAS LES COUTS ENTRAINES PAR LES DOMMAGES CAUSES PAR LE VOYAGEUR DURANT SA PARTICIPATION A UNE EXPERIENCE. LES POLICES D’ASSURANCE MISTERB&B NE S’APPLIQUENT PAS EN CAS DE LA NON-EXISTENCE D’UNE EXPERIENCE OU DE SA NON-CONFORMITE A LA DESCRIPTION SUR LE SITE, DANS LES SERVICES ET / OU L’APPLICATION.

 

 

 

10   Arrondissements et Erreurs

 

misterb&b peut, à sa seule discrétion, arrondir vers le haut les montants payables en provenance des Membres, à l’unité de base fonctionnelle la plus proche dans laquelle la devise est libellée (par exemple, la devise prise en charge la plus proche, actuellement l’USD ou l’EUR).

 

misterb&b peut, à sa seule discrétion, arrondir vers le bas les montants destinés aux Membres à l’unité de base fonctionnelle la plus proche dans laquelle la devise est libellée (par exemple, la devise prise en charge la plus proche, actuellement l’USD ou l’EUR).

 

Certaines devises sont libellées en grands nombres. Dans ces cas, misterb&b peut déterminer l’unité de base fonctionnelle dans laquelle ces devises sont libellées à 10, 100 ou 1 000 de la devise. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour tenter de corriger les éventuelles erreurs de traitement des paiements dont nous prenons conscience ou que vous nous signalerez par écrit.

 

 

 

11   Dons

 

Si un Hôte indique qu’il fera don d’une partie des sommes qu’il perçoit des réservations confirmées faites via le Site ou l’Application, l’Hôte est responsable de sa propre conformité avec

toutes les lois et règlements applicables à ces engagements et / ou cette perception de fonds pour une cause ou une œuvre de charité particulière. Nous déclinons toute responsabilité quant

aux promesses de don faites par l’Hôte.

 

 

12   Taxes

 

Les réglementations fiscales peuvent nous obliger à recueillir des informations fiscales appropriées de nos Hôtes ou à retenir des Taxes sur les paiements aux Hôtes, ou les deux. Par exemple, les règlements IRS stipulent que nous devons recueillir un formulaire IRS W-9 de nos Voyageurs américains et un formulaire IRS W-8 approprié (par exemple le formulaire W-8BEN) des Voyageurs non-américains avec au moins une (1) Annonce aux États-Unis. En votre qualité d’Hôte, il revient à vous seul de maintenir les informations dans vos formulaires fiscaux à jour, exhaustives et exactes. Si vous ne parvenez pas, en tant qu’Hôte, à nous fournir la documentation que nous jugeons être suffisante pour nous dispenser de notre obligation (le cas échéant) de retenir des versements qui vous sont adressés (par exemple, lorsque vous êtes un Hôte américain et que vous ne parvenez pas à nous fournir un formulaire IRS W-9 rempli), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de geler tous les versements qui vous sont adressés jusqu’à la résolution du manquement, de retenir les montants requis par la loi, ou de faire les deux. 

 

En tant qu’Hôte, vous comprenez et acceptez être seul responsable de déterminer (i) vos obligations de déclaration d’impôt applicables et (ii) les Taxes qui devraient y être incluses et d’indiquer dans les Annonces les Taxes à percevoir ou les obligations relatives aux Taxes applicables. Vous êtes également seul responsable de la remise de toutes les Taxes incluses ou perçues par vous à l’Administration fiscale concernée (telle que défini ci-dessous). misterb&b ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière d’impôt aux Membres.

 

Le cas échéant, ou sur la base de la demande d’un Hôte, misterb&b peut émettre une facture de TVA valide à un tel Hôte.

 

Il est de la responsabilité de l’Hôte de connaître les réglementations fiscales locales et de les respecter.

 

Vous comprenez et reconnaissez que les organismes gouvernementaux, les services compétents ou les autorités (l’« Administration fiscale ») du lieu où votre Bien locatif est situé peuvent exiger que des Taxes soient perçues par les Hôtes auprès des Voyageurs sur le montant payé pour le droit d’utiliser et / ou d’occuper des Biens locatifs et qu’elles soient versées à l’administration fiscale respective. Les lois peuvent varier selon les juridictions, mais ces taxes doivent généralement être perçues et versées en pourcentage du loyer ou des frais d’Hébergement fixés par les Hôtes comme un montant fixe par jour ou d’autres variations, et sont parfois appelées « taxes d’occupation », « taxes d’hôtel », « taxes de nuitée », « taxes d’hébergement », « taxes sur la vente et l’utilisation », « taxes sur la valeur ajoutée », « taxes sur les chambres » ou « taxes de séjour » (ci-après, les « Taxes d’occupation »).

 

Vous comprenez et reconnaissez que les organismes gouvernementaux, les services compétents ou les autorités (l’« Administration fiscale ») du lieu où votre Expérience est située peuvent exiger que des Taxes soient perçues par les Hôtes auprès des Voyageurs sur le montant payé pour acheter un service et/ou participer à une activité et qu’elles soient versées à l’administration fiscale respective. Ces taxes sont parfois appelées « taxes de vente », « taxes à l’achat », « taxes professionnelle », « taxes sur les biens et les services », « taxes sur la vente et l’utilisation », ou « taxes sur la valeur ajoutée » (ci-après, les « Taxes de vente »).

 

Dans certaines juridictions, s’il est affirmée que misterb&b ou les Hôtes ont une obligation de perception et de versement de taxes, misterb&b peut décider, à sa seule discrétion, (i) de faciliter, dans le souci d’aider les Hôtes et non de se substituer à eux dans leurs obligations fiscales, la perception des Taxes de la part des Voyageurs, dont le produit sera reversé aux Hôtes qui restent alors tenu par l’obligation de versement de taxes à la juridiction fiscale pertinente, ou (ii) de faciliter la perception et le versement des Taxes de la part des Voyageurs au nom et à la place des Hôtes.

 

Dans toute juridiction dans laquelle nous décidons de faciliter la perception et / ou le versement des Taxes, que vous soyez un Voyageur ou un Hôte, vous demandez par les présentes et autorisez misterb&b de percevoir les Taxes auprès des Voyageurs au nom et à la place des Hôtes au moment de la perception des Frais d’Hébergement et / ou des Frais de participation à une Expérience, et de verser ces Taxes à l’administration fiscale concernée. Lorsque misterb&b facilite la perception et / ou le versement des Taxes dans une juridiction pour la première fois, misterb&b fournira un avis aux Hôtes ayant des Annonces situées dans ces juridictions. Le montant des Taxes perçues et / ou versées par l’entremise de la facilitation de misterb&b, le cas échéant, sera visible pour les Voyageurs et les Hôtes et sera spécifiée séparément sur leurs documents de transaction respectifs. Les Voyageurs et les Hôtes acceptent que dans toute juridiction où misterb&b facilite la perception et / ou le versement des Taxes au nom et à la place des Hôtes, ces Hôtes ne sont pas autorisés à percevoir et / ou à verser ces Taxes sur aucune partie des Frais d’Hébergement et / ou des Frais de participation à une Expérience. Les Hôtes et les Voyageurs reconnaissent et acceptent que, dans certaines juridictions, misterb&b peut ne pas être en mesure de faciliter la perception et / ou le versement des Taxes. Dans les juridictions où nous n’avons pas fourni un avis, ou si nous ne facilitons pas la perception et / ou le versement des Taxes à l’administration fiscale dans votre juridiction, les Hôtes et les Voyageurs sont seuls responsables de la perception et / ou du versement de toute Taxe pouvant s’appliquer aux Biens de location et / ou aux Expériences. Dans toutes les juridictions dans lesquelles nous facilitons la perception et / ou le versement des Taxes, les Hôtes et les Voyageurs nous accordent expressément l’autorisation de transférer des données et d’autres informations relatives aux Taxes, le cas échéant, qui ont été perçues et / ou versées concernant vos opérations à l’Administration fiscale concernée.

 

Que vous soyez un Voyageur ou un Hôte, vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action relative à la perception et / ou au versement des Taxes ne doit s’étendre à aucun fournisseur ou vendeur susceptible d’être utilisé par misterb&b dans le cadre de la perception et / ou du versement de telles Taxes, le cas échéant. Les Voyageurs et les Hôtes acceptent que nous pouvons leur demander des montants supplémentaires dans le cas où les Taxes perçues et / ou versées seraient insuffisantes pour les acquitter pleinement de leurs obligations envers l’Administration fiscale, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes perçues est un remboursement des Taxes collectées par misterb&b auprès de l’Administration fiscale concernée conformément aux procédures applicables prévues par cette Administration fiscale.

 

 

 

13   Services de Paiement

 

misterb&b, au travers de Pinklab360 (« misterb&b Europe ») collabore avec différents fournisseurs de service afin de permettre aux Hôtes de recevoir les paiements effectués par leurs Voyageurs sur notre plateforme. misterb&b ou misterb&b Europe, selon le cas applicable, peut être amené à accepter, retenir et régler les paiements qui vous sont dus dans le cadre des transactions effectuées par vos Voyageurs. A cette fin, vous désignez et autorisez misterb&b et misterb&b Europe, selon le cas, comme votre agent. Vous acceptez aussi que la réception de ces paiements par misterb&b ou misterb&b Europe, selon le cas applicable, éteint l’obligation du Voyageur de s’acquitter du paiement.

 

Vous comprenez que misterb&b Europe peut limiter la disponibilité des services de paiement, ou de certains services ou certaines fonctions de ceux-ci, afin de procéder à des mesures de maintenance qui garantissent le bon fonctionnement ou une amélioration du fonctionnement des services de paiement.

 

Les services de paiement peuvent incorporer, ou contenir des liens vers, des sites Internet ou des ressources de tiers (« Services tiers »). Lesdits Services tiers sont régis par des conditions générales et des pratiques de confidentialité différentes et les Membres sont invités à les examiner de manière indépendante. Ni misterb&b ni misterb&b Europe sont responsables de la disponibilité ou de l'exactitude des Services tiers.

 

Vous ne pouvez pas utiliser les services de paiement sans y être autorisé par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez et toutes autres lois applicables. Vous attestez et garantissez ce qui suit : (i) vous ne résidez pas, ou le Bien locatif ou l’Expérience que vous proposez ne sont pas fournis, dans un pays sous embargo américain ou désigné par la fédération des Etats-Unis d’Amérique comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de la fédération des Etats-Unis d’Amérique.  En plus de vous conformer à ce qui précède, vous devez également vous conformer à toutes lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays.

 

Votre accès à certains services de paiement ou votre utilisation de ceux-ci peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires ou nécessiter que vous les acceptez. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de paiement et les conditions générales applicables d’une Service de paiement tiers, ces dernières conditions générales prévaudront quant à votre utilisation des services de paiement ou votre accès à celui-ci, sauf stipulation contraire.

 

A la dernière date de mise à jour de nos conditions générales comme indiquée en préambule, les services de paiement sont fournis par Stripe et sont sujets à l’Accord sur le compte connecté Stripe, qui contient les Accords de Services de Stripe (voir  https://stripe.com/fr/connect-account/legal). En acceptant les présentes Conditions ou en continuant d’utiliser les Services, vous indiquez être liés par les Accords de Services de Stripe, tels qu’ils puissent être modifiés à tout moment par Stripe. Dans le cadre des services de traitements de paiement qu’offre misterb&b via Stripe, vous acceptez de fournir à misterb&b des informations précises et complètes sur vous et votre business, et vous autorisez misterb&b ou misterb&b Europe, selon le cas applicable, de partager ces informations ainsi que toutes autres informations sur les transactions passées en utilisant les services de traitement des paiements fournis par Stripe.

 

Dans le cas où l’Hôte et le Guest résident chacun dans l’un des pays suivants : Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Hongrie, Island, Lituanie, Lettonie, Lichtenstein, Malte, Monaco, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Saint-Martin, Slovénie, Slovaquie, et lorsque le paiement de la réservation est reversé à l’Hôte par virement bancaire, les services de paiement sont fournis par Adyen et sont sujets aux Termes et Conditions d'Adyen (voir https://docs.adyen.com/legal/terms-conditions#1definitions). En acceptant les présentes Conditions ou en continuant d’utiliser les Services, vous indiquez être liés par les Termes et Conditions d’Adyen, tels qu’ils puissent être modifiés à tout moment par Adyen. Dans le cadre des services de traitements de paiement qu’offre misterb&b via Adyen, vous acceptez de fournir à misterb&b des informations précises et complètes sur vous et votre business, et vous autorisez misterb&b ou misterb&b Europe, selon le cas applicable, de partager ces informations ainsi que toutes autres informations sur les transactions passées en utilisant les services de traitement des paiements fournis par Adyen.

 

 

14   Litiges entre les Membres et Dommages causés

 

 Tout accord ou toute transaction réelle ou potentielle entre un Voyageur et un Hôte, y compris la qualité, l’état, la sécurité ou la légalité des Biens locatifs et des Expériences, ou les avis sur les voyages affichés, la véracité ou l’exactitude des avis sur les voyages ou des Annonces (y compris le Contenu de celles-ci ou tout avis relatif à tout Bien locatif ou à toute Expérience), la capacité des Membres à louer un Bien immobilier ou conduire une Expérience, ou la capacité des Membres de contracter les Biens immobiliers ou les activités et services constituant une Expérience, relèvent de la seule responsabilité de chaque Membre. Si vous avez un litige avec un autre Membre, vous devez régler le litige directement avec ce Membre, ce qui implique d’exposer vos griefs à cet autre Membre par écrit, sur le Site ou l’Application. misterb&b peut, à sa seule discrétion, sans y être tenu, aider à résoudre les litiges entre les Membres. Dans le cas où vous désireriez solliciter la médiation de misterb&b, l’un des Membres partie au litige doit avoir contacté le service clients de misterb&b au plus tard soixante-douze (72) heures suivant le jour de la fin de la réservation. Vous comprenez et acceptez que toute détermination par misterb&b dans la résolution du litige doit être tenue comme définitive et obligatoire pour les Membres concernés.

 

En tant que Voyageur, vous devez quitter le Bien locatif, ou le lieu de déroulement de l’Expérience, dans l’état où il se trouvait lorsque vous êtes arrivé. Vous reconnaissez et acceptez que, en tant que Voyageur, vous êtes responsable de vos actes et omissions et que vous êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez au Bien locatif, ou à l’Expérience, ou à laquelle vous en fournissez l’accès.

 

En tant que Voyageur, vous reconnaissez et acceptez (a) bien que la police d’assurance de misterb&b mentionnée ci-dessus puisse verser, jusqu’à la limite de cette police, une prestation maximale à l’Hôte pour les dommages que vous avez causés durant votre séjour dans un Bien locatif, que vous êtes entièrement responsable de la prise en charge et de l’état du Bien locatif et de tout dommage causé au Bien locatif, et (b) que vous êtes entièrement responsable des dommages qui ne sont pas couverts par la police d’assurance de misterb&b, y compris, sans s’y limiter, les dommages causés durant votre participation à une Expérience, ou qui excèdent les limites de cette police.  Dans des situations où vous avez causé des dommages, vous acceptez d’effectuer immédiatement le paiement pour tout dommage causé au Bien locatif ou au lieu de déroulement et au matériel nécessaire au déroulement de l’Expérience, à l’Hôte concerné.

 

Si vous êtes un Voyageur, vous comprenez et acceptez que misterb&b se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire une réclamation au titre de la police d’assurance de votre propriétaire, de votre loueur ou autre qui serait liée à tout dommage ou à toute perte que vous auriez causée durant votre séjour dans un Bien locatif ou dont vous êtes responsable, ou à un Bien locatif ou à tous les Biens personnels ou les autres Biens se trouvant dans le Bien locatif. Vous acceptez de coopérer avec misterb&b, de l’aider de bonne foi et de fournir à misterb&b les renseignements que misterb&b peut raisonnablement demander, afin de faire une réclamation en vertu de la police d’assurance de votre propriétaire, de votre loueur ou d’une autre police d’assurance, y compris, sans s’y limiter, l’établissement de documents et la prise d’autres mesures que misterb&b peut raisonnablement demander pour aider misterb&b dans l’accomplissement de ce qui précède.

 

La présente section (14.) énonce les termes s’appliquant aux Litiges entre les Membres et Dommages causés en relation avec les Biens locatifs et les Expériences qui peuvent être réservées sur la plateforme, via le Site, l’Application et les Services. Par conséquent, la présente section ne s’applique pas dans le cadre des Expériences dont il fait publicité au travers des Annonces Premium d’Expérience, car misterb&b ne joue alors qu’un simple rôle de support publicitaire.

 

 

15   Devise étrangère

 

La plateforme en ligne de misterb&b facilite les réservations entre les Membres qui préfèrent payer et recevoir des paiements en devises différentes, ce qui peut nécessiter des conversions de devises étrangères pour tenir compte de ces préférences de devises différentes. Bien que la plateforme misterb&b permette aux utilisateurs de visualiser le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises disponibles pour les utilisateurs afin d’effectuer et de recevoir des paiements peuvent être limitées et peuvent ne pas inclure la devise par défaut dans un emplacement géographique donné. Actuellement, la plateforme de misterb&b prend en charge les prix et les paiements en USD et en EUR. misterb&b peut ajouter des devises supplémentaires dans le futur, à sa seule discrétion.

 

Chaque conversion de devises est traitée à un taux de conversion de devises étrangères correspondant à la quantité d'une devise permettant d'acheter une certaine quantité de l'autre devise à un moment donné. Les taux de conversion de devises varient de temps à autre.

 

 

 

16   Définitions supplémentaires

 

La « Devise d’affichage » désigne la devise dans laquelle les utilisateurs voient les prix des Annonces sur la plateforme de misterb&b. Les Voyageurs peuvent choisir et changer la Devise d’affichage afin d’afficher le prix d’une Annonce dans un certain nombre de devises prises en charge (actuellement, l’USD et l’EUR).

 

 

« Devise de réservation » désigne la devise dans laquelle un Voyageur doit payer pour sa réservation. Au moment où le Voyageur soumet une demande de réservation, la plateforme de misterb&b sélectionnera la Devise de réservation sur la base du pays d’origine du Voyageur et des méthodes de paiement disponibles pour ce pays. misterb&b n'accepte que certaines devises comme Devises de réservation (actuellement l’USD et l’EUR). La Devise de réservation pour une réservation peut être différente de la devise de l’Annonce concernée.

 

 

La « Devise d’Annonce » désigne la devise dans laquelle le prix d’une Annonce est défini. La Devise d’Annonce est fixée par l’Hôte pour une Annonce de Bien locatif ou d’Expérience.

 

 

La « Devise de paiement » désigne la devise dans laquelle le paiement d’un Voyageur sera versé à l’Hôte. La Devise de paiement est déterminée par l’emplacement de l’Hôte (uniquement pour les devises prises en charge, actuellement, l’USD et l’EUR).

 

 

Le « Taux de change de base » désigne le taux utilisé par misterb&b pour la conversion de devises étrangères qui est en vigueur au moment où la conversion des devises est traitée et ne comprend pas les honoraires ou les majorations de misterb&b. misterb&b établit le Taux de change de base en utilisant les données d’un ou de plusieurs tiers, comme la BCE (ecb.europa.eu).

 

 

Le « Taux de change ajusté » désigne un taux de conversion de devises étrangères qui est calculé en ajoutant une majoration au Taux de change de base. Cette majoration représente une charge imposée par misterb&b pour couvrir ses coûts de détention et les risques de change.

 

 

misterb&b effectuera une conversion de devises dans certaines situations telles que déterminées par misterb&b.

 

Lorsque vous soumettez, en tant que Voyageur, une demande de réservation pour une Annonce, vous pourriez être en mesure de voir le taux de change utilisé pour calculer le total des frais dans la Devise de réservation. Lorsque le Taux de change ajusté est appliqué, vous pourriez être en mesure de voir la majoration incluse dans le taux. Le taux de change réel (et toute majoration incluse dans le taux) sera également indiqué dans la réception de facturation pour votre réservation.

 

misterb&b met à jour le Taux de change de base sur une base régulière, mais pas sur une base en temps réel. En particulier, misterb&b ne change pas toujours le Taux de change de base immédiatement lorsque ses coûts liés aux opérations de change changent. En conséquence, le Taux de change de base peut ne pas être identique au taux du marché applicable en vigueur au moment précis du traitement d’une conversion de devises.

 

Veuillez noter que votre société de paiement (par exemple, l’émetteur de votre carte de crédit ou de votre carte bancaire) utilisera un taux de conversion de devises et pourra imposer des frais de conversion de devises sur votre versement ou sur votre paiement si votre carte ou votre compte bancaire est libellé dans une devise différente de la Devise de réservation ou de la Devise de paiement. De même, des processeurs de paiement tiers peuvent également utiliser un taux de conversion de devises ou imposer des frais de conversion de devises sur votre versement ou votre paiement. Tous ces taux et frais de conversion de devises ne sont pas contrôlés par misterb&b et lui sont inconnus. En tant qu’Hôte, vous reconnaissez et acceptez que les frais de transfert du processeur de paiement tiers et / ou de virement bancaire peuvent être déduits des paiements aux Hôtes.

 

 

17   Comportement de l’utilisateur

 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, de l’Application ou du Contenu, ni à reproduire ou à contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des matériels, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site ou de l’Application. misterb&b se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.

 

Vous n’êtes pas autorisé à sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de l’Application ou de tout réseau connecté au Site ou à l’Application, ni à violer les mesures de sécurité ou d’authentification sur le Site, dans l’Application ou sur tout réseau connecté au Site ou à l’Application. Vous n’êtes pas autorisé à inverser le look-up, tracer ou chercher à tracer des informations sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site ou de l’Application, ou sur tout autre client de misterb&b, ou exploiter le Site ou l’Application ou tout autre Service ou des informations mises à disposition ou offertes par ou via le Site ou l’Application, de quelque façon que ce soit lorsque le but est de révéler une information quelconque, y compris mais sans s’y limiter l’identification personnelle ou des informations personnelles, autre que vos propres informations, comme prévu par le Site ou par l’Application.

 

Vous ne pouvez pas contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine des messages ou des transmissions que vous envoyez à misterb&b sur ou via le Site ou l’Application. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes ou que vous représentez quelqu’un d’autre, ou usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale.

 

Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, règlements et obligations fiscales qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et des Matériels. Dans le cadre de votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et des Matériels, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

 

 

• proposer en tant qu'Hôte (i) un Bien locatif ne pouvant pas être loué ou sous-loué en vertu des termes et conditions d’un accord avec un tiers, y compris, sans limitation, un contrat de location de biens immobiliers ou (ii) une activité ou un service comme Expérience ne pouvant pas être fourni en vertu des termes et conditions d’un accord avec un tiers ;

 

• enregistrer plus d’un (1) Compte misterb&b ou enregistrer un Compte misterb&b au nom d’une personne autre que vous-même ;

 

• à moins que misterb&b permette explicitement le contraire, demander ou réserver (i) un séjour dans un Bien locatif si vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans ce Bien locatif ou (ii) une participation à une Expérience si vous ne participez pas réellement vous-même à cette Expérience ;

 

• contacter (i) un Hôte à des fins autres que celles de poser une question relative à une réservation, au Bien locatif, à l’Expérience ou à l’Annonce ; 

 

• contacter un Voyageur à des fins autres que celles de poser une question relative à une réservation ou à l’utilisation du Site, de l’Application et des Services par le Voyageur ;

 

• recruter ou autrement solliciter un Membre à se joindre à des Services ou à des sites Web tiers qui sont des concurrents de misterb&b sans l’approbation écrite préalable de misterb&b, ou inclure des Annonces ou des liens vers des sites Web de tiers dans votre Contenu d’un Membre ;

 

• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, falsifier une identité ou revendiquer abusivement une identité ou des liens avec une personne ou entité 

 

• utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir de ou autrement interagir avec le Site, l’Application, les Services ou les Matériels ;

 

• utiliser le Site, l’Application, les Services ou les Matériels pour trouver un Hôte ou un Voyageur et ensuite compléter une réservation d’un Bien locatif ou d’une Expérience indépendants du Site, de l’Application ou des Services afin de contourner l’obligation de payer les frais de Service liés à la fourniture des Services de la part de misterb&b ou pour toute autre raison ;  

 

• soumettre toute Annonce avec des informations fausses ou trompeuses sur le prix, ou soumettre une Annonce avec un prix que vous ne comptez pas honorer ;

 

• violer toute loi locale, provinciale, nationale, ou toute autre loi ou tout règlement, ou toute ordonnance d’un tribunal, y compris, sans s’y limiter, les restrictions de zonage, les obligations de licence, permis ou d’enregistrement et les règlements fiscaux ;

 

• utiliser le Site, l’Application, les Services ou les Matériels à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ;

 

• copier, stocker ou accéder de toute autre façon à toute information Contenue sur le Site, dans l’Application, dans les Services ou dans les Matériels à des fins non expressément prévues par les présentes Conditions ;

 

• porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris, sans limitation, sa propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité ou les droits contractuels ;

 

• entraver ou nuire à notre Site, à notre Application ou à nos Services, y compris, sans limitation, par l’utilisation de virus, de robots d’annulation, chevaux de Troie, codes nuisibles, pings d’inondation, attaques par déni de Service, contrefaçon d’adresses IP ou de paquets, routage forgé ou d’informations d’adresse de courrier électronique, ou de méthodes ou de technologies similaires ;

 

• utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant tout autre personne ou entité, y compris, sans limitation, des photographies d’autres personnes sans leur permission, des coordonnées personnelles ou des numéros de cartes de crédit, de débit, d’appel ou des numéros de Comptes ;

 

• utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou nos Matériels dans le cadre de la distribution d’e-mails commerciaux non sollicités (« spam ») ou de publicités sans rapport avec l’hébergement dans une résidence privée ;

 

• « traquer » ou harceler tout autre utilisateur de notre Site, de notre Application, de nos Services ou de nos Matériels, ou recueillir ou stocker des informations personnelles sur un autre utilisateur à des fins autres que pour les besoins de l’affichage d’un avis sur le Voyage ou de transactions en tant que Voyageur ou Hôte de misterb&b ;

 

• afficher, télécharger, publier, présenter ou transmettre tout Contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de la vie privée d’un tiers ; (ii) viole, ou encourage une conduite qui constituerait une violation de toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) promeut la discrimination, l’intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence contre tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou qui encourage la violence ou les actions qui menacent toute autre personne ; ou (vii) promeut des activités ou des substances illégales ou nuisibles. Les termes et conditions de notre Politique Anti-Discrimination sont disponibles à https://www.misterbandb.com/fr/pages/politique-anti-discrimination et sont intégrés par renvoi dans les présentes Conditions ;

 

• récupérer systématiquement les données ou tout autre Contenu de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, au moyen de téléchargements uniques ou multiples, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou similaires, que ce soit par des méthodes manuelles, par l’utilisation de robots, de systèmes d’exploration ou d’araignées, ou autrement ;

 

• utiliser, afficher, miroiter ou encadrer le Site, l’Application, les Services ou les Matériels, ou tout élément individuel au sein du Site, de l’Application, des Services ou des Matériels, le nom de misterb&b, toute marque, logo ou autre information exclusive de misterb&b, ou la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire Contenu sur une page du Site, de l’App ou des Services, sans l’autorisation écrite expresse de misterb&b ;

 

• accéder à, altérer ou utiliser les zones non publiques du Site, de l’Application ou des Services, les systèmes informatiques de misterb&b ou les systèmes techniques de livraison des fournisseurs de misterb&b ;

 

• tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de misterb&b ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification ;

 

• éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou autrement contourner toute mesure technique mise en œuvre par misterb&b ou tout fournisseur de misterb&b ou toute autre tierce partie (y compris un autre utilisateur) pour protéger le Site, les Services, l’Application ou les Matériels ;

 

• contrefaire les en-têtes de paquet TCP / IP ou une partie des informations d’en-tête dans tout affichage électronique ou de groupe de discussion, ou utiliser le Site, les Services, l’Application ou les Matériels de quelque façon que ce soit pour envoyer des informations d’identification des sources modifiées, trompeuses ou fausses ;

 

• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir le Site, les Services, l’Application ou les Matériels ; ou

 

• préconiser, encourager ou aider un tiers à faire tout ce qui précède.

 

 

misterb&b a le droit de mener des enquêtes et de poursuivre les violations de tout ce qui précède dans toute la mesure permise par la loi.

 

misterb&b se réserve le droit d’accéder à, de conserver et de divulguer vos informations si nous sommes tenus de le faire par la loi ou si nous pensons en toute bonne foi que c’est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations présentées contre misterb&b ou se conformer à une procédure judiciaire (par exemple, des assignations ou des mandats), (ii) appliquer ou administrer nos accords avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions, (iii) prévenir la fraude, évaluer des risques, enquêter, apporter du soutien à la clientèle, développer des produits et à des fins de débogage, ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de misterb&b, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez que misterb&b n’a aucune obligation de surveiller l’accès à ou l’utilisation du Site, de l’Application, des Services ou des Matériels ou de réviser et modifier tout Contenu d’un Membre, mais qu’il a le droit de le faire dans le but de gérer et d’améliorer le Site, l’Application et les Services (y compris, sans limitation, pour la prévention de la fraude, l’évaluation des risques, à des fins d’enquête et de support à la clientèle) afin de garantir votre respect de ces Conditions, de se conformer aux lois applicables, à l’ordre ou à l’exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organe gouvernemental, de répondre du Contenu qu’il détermine comme étant répréhensible ou tel que stipulé dans les présentes Conditions. misterb&b se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Matériel que misterb&b, à sa seule discrétion, considère comme inacceptable pour une raison quelconque, en violation des présentes Conditions ou autrement nuisible au Site, à l’Application ou aux Services. 

 

Conformément au titre 47 de l’U.S.C. (Code des États-Unis), article 230 (d), tel que modifié, nous vous informons que des dispositifs de contrôle parental (tels que des matériels informatiques, des logiciels ou des dispositifs de filtrage) pouvant vous aider à limiter l’accès à du matériel susceptible de nuire aux mineurs, sont disponibles dans le commerce. Les informations identifiant les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles sur les Sites Web d’Electronic Frontier Foundation (http://www.eff/org/pub/Censorship/Ratings_filters_labelling/) et d’America Links Up (http://www.netparents.org/parentstips/browsers.html).  Nous ne cautionnons aucun de ces produits ou services.

 

 

18   Publication et contrôle des avis sur le voyage

 

A compter de la date de fin d’une réservation, le Voyageur et l’Hôte reçoivent chacun une invitation électronique pour fournir un avis sur le voyage, afin de faire connaître leurs expériences respectives à l’égard de cette réservation. Ni l’auteur, ni misterb&b ne reçoivent de contrepartie finanicère pour la publication d’un avis sur le voyage. Le dépôt d’un avis sur le voyage constitue une possibilité et est destinée à fournir des informations qui peuvent s’avérer utiles à nos utilisateurs ou nos Membres pour évaluer un Bien locatif, une Expérience ou toutes personnes avec lesquelles ils peuvent entrer en contact et interagir via le Site, l’Application et les Services.

 

Le Voyageur et l’Hôte peuvent déposer un avis sur le voyage au cours des vingt-et-un (21) jours suivant la date de fin du séjour du Voyageur. Une fois déposé, l’avis sur le voyage ne peut plus être modifié par son auteur. La publication de l’avis sur le voyage, sur le Site, l’Application et les Services, de l’une (1) des parties n’intervient que lorsque la seconde partie a aussi déposé son avis sur le voyage, qui sera alors aussi publié au même moment. Dans le cas où seulement une (1) des deux parties aurait déposé un avis sur le voyage, alors celui-ci est automatiquement publié à la fin du délai de vingt-et-un (21) jours suivant la date de fin de la réservation. Un avis sur le voyage publié le restera jusqu’à la suppression du compte misterb&b de son auteur.

 

La publication des avis sur le voyage sur le Site, l’Application et les Services est automatique et n’est pas soumise à un contrôle a priori par misterb&b. Tout Membre s’estimant lésé par un avis sur le voyage est libre d’en contacter son auteur sur sur le Site, l’Application et les Services. Tout Membre peut demander l’examen d’un avis sur le voyage par nos services en contactant le service de la clientèle de misterb&b ou en utilisant la fonction “signaler” présente sur chaque avis sur le voyage. misterb&b se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout avis sur le voyage qui contreviendrait à la conduite attendue de nos utilisateurs telle que prescrite au paragraphe “Comportement de l’utilisateur”, y compris, sans limitation, tout avis sur le voyage qui (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de la vie privée d’un tiers ; (ii) viole, ou encourage une conduite qui constituerait une violation de toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) promeut la discrimination, l’intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence contre tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou qui encourage la violence ou les actions qui menacent toute autre personne ; ou (vii) promeut des activités ou des substances illégales ou nuisibles.

 

Les avis sur le voyage sont affichés via le Site et l’App selon l’ordre antéchronologique de leur publication, du plus récent au plus ancien.

 

 

19   Confidentialité

 

Votre utilisation de ce Site, des Services et de l’Application est régie par la Politique de Confidentialité de misterb&b qui est disponible sur https://www.misterbandb.com/pages/privacy-policy (la « Politique de Confidentialité »).

 

 

20   Propriété

 

Le Site, l’Application, les Services et les Matériels sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois en vigueur aux États-Unis et sous d'autres juridictions nationales. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l’Application, les Services et les Matériels, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de misterb&b et de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, marque, marque de service ou d’autres mentions de droits de propriété incorporés ou accompagnant le Site, l’Application, les Services ou les Matériaux. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes les autres désignations de propriété de misterb&b utilisées ici sont des marques de commerce ou des marques déposées de misterb&b. Toutes les autres marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes les autres désignations de propriété sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs parties respectives.

 

 

21   Programme de Parrainage de misterb&b 

 

En tant que Membre, en se référant à vos amis pour demander une réservation ou créer une Annonce qui reçoit une confirmation de réservation via le Site, l’Application et les Services, vous pouvez participer au « Programme de Parrainage », qui est un programme de fidélité que nous offrons à nos Membres. Les termes et conditions du Programme de Parrainage  sont disponibles sur https://www.misterbandb.com/fr/pages/parrainage et sont intégrés par renvoi dans les présentes Conditions.

 

 

22   Conditions spécifiques concernant les Crédits de Voyage de misterb&b

 

Les « Crédits de Voyage » sont émis par misterb&b comme des crédits sur les réservations confirmées futures effectuées par des Membres via le Site, l’Application et les Services. Les Crédits de Voyage de misterb&b ne peuvent être utilisés que pour des réservations confirmées via le Site, l’Application et les Services et après que vous ayez accumulé des Crédits de Voyage de misterb&b ; de tels Crédits de Voyage de misterb&b seront appliqués automatiquement à votre prochaine réservation confirmée faite via le Site, l’Application et les Services. Les Crédits de Voyage de misterb&b sont uniquement des crédits, ils n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être remboursés ou échangés contre de l’argent. Vous ne pouvez utiliser vos Crédits de Voyage de misterb&b qu’une fois que les Crédits de Voyage de misterb&b auront été pris en Compte dans votre Compte misterb&b. La portée, la variété et le type de produits et de Services que vous pouvez obtenir en utilisant les Crédits de Voyage de misterb&b peuvent changer à tout moment.

 

Les Crédits de Voyage de misterb&b expirent un (1) an au plus tard à partir de la date à laquelle n’importe quel Crédit de Voyage de misterb&b a été reçu pour la dernière fois sur votre Compte misterb&b. Si, pour une raison quelconque, vous croyez qu’il y a une divergence concernant votre solde de Crédits de Voyage de misterb&b, veuillez nous contacter sur https://misterbandb.zendesk.com/hc/fr. misterb&b peut vous demander de soumettre des informations supplémentaires afin de prendre une décision concernant votre solde. Toutes les décisions concernant votre solde seront finales et à la seule discrétion de misterb&b. Vous êtes responsable des conséquences fiscales, le cas échéant, pouvant résulter de votre utilisation des Crédits de Voyage de misterb&b. Le cas échéant, misterb&b peut être tenu de facturer la TVA sur tout service pour lequel les Crédits de Voyage de misterb&b sont utilisés.

 

Sans préjudice des autres dispositions de ces termes et sous réserve des lois applicables, tous les Crédits de Voyage de misterb&b sont perdus si votre Compte misterb&b est résilié ou suspendu pour une raison quelconque, à la seule discrétion de misterb&b, ou si misterb&b cesse de fournir le Site, l’Application, les Services ou le Programme de Parrainage.

 

 

23   Conditions et licence relatives à l’Application

 

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, misterb&b vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger et installer une copie de l’Application sur un seul appareil mobile ou sur un ordinateur que vous possédez ou contrôlez et faire fonctionner une telle copie de l’Application uniquement pour votre usage personnel. En outre, vous utiliserez l’Application qui provient de l’App Store uniquement (i) sur un produit de marque Apple qui exploite le système iOS (système d’exploitation propriétaire d’Apple) et (ii) dans la mesure permise par les « Règles d’utilisation » énoncées dans les Conditions d’utilisation d’Apple App Store. misterb&b se réserve tous les droits sur l’Application qui ne vous sont pas expressément concédés par les présentes Conditions.  

 

En ce qui concerne votre utilisation de l’Application, dans le cas où vous auriez téléchargé cette dernière à partir de l’App Store d’Apple, vous reconnaissez et acceptez que (i) ces Conditions constituent un accord entre vous et misterb&b uniquement, et non Apple, et que (ii) misterb&b, et non Apple, est le seul responsable de l’Application et du Contenu de celle-ci. Votre utilisation de l’Application doit être conforme aux Conditions d’utilisation d’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des Services de maintenance et de soutien par rapport à l’Application. Pour vous conformer aux Conditions de toute garantie applicable, vous pouvez en cas de toute défaillance de l’Application en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application dans toute la mesure permise par la loi applicable ; Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit par rapport à l’Application. Entre misterb&b et Apple, d’autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de se conformer à toute garantie seront de la seule responsabilité de misterb&b. Vous et misterb&b reconnaissez que, entre misterb&b et Apple, Apple décline toute responsabilité pour toutes les réclamations que vous présentez ou pour toute réclamation d’une tierce partie relative à l’Application en votre possession et l’utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité de produit ; (ii) toute réclamation portant sur le fait que l’Application ne parvient pas à se conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou des lois similaires.  Vous et misterb&b reconnaissez que, dans le cas où un tiers ferait valoir que l’Application ou votre possession et utilisation de cette Application porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, c’est misterb&b, et non Apple, qui sera le seul responsable de l’enquête, de la défense, de l’établissement et de la décharge d’une telle réclamation en matière de violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions.  Vous et misterb&b reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions liées à votre licence de l’Application, et que, dès votre acceptation des termes et conditions des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter ces Conditions, liées à votre licence de l’Application, contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.  

 

 

24   Contenu de misterb&b et Contenu d’un Membre

 

Sous réserve de votre respect des termes et conditions des présentes Conditions, misterb&b vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour (i) accéder à et afficher toute Contenu de misterb&b uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (ii) accéder à et consulter tout Contenu d’un Membre auquel vous êtes autorisé d’accéder, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à sous-licencier les droits de licence accordés dans la présente section.

 

Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés, distribuer, concéder des licences, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter le Site, l’Application, les Services ou les Matériels, sauf disposition expresse permise dans les présentes Conditions. Aucune licence ni droit ne vous sont accordés par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par misterb&b ou ses concédants de licence, sauf pour les licences et les droits expressément accordés dans les présentes Conditions. 

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de présenter ou de transmettre du Contenu d’un Membre (comme les avis sur les voyages). En mettant un Contenu d’un Membre à disposition sur ou via le Site, l’Application et les Services, vous accordez à misterb&b une licence valable dans le monde entier, irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, libre de redevance, avec le droit de sous-licencier, d’utiliser, visionner, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder des licences, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, créer des flux de données, diffuser, accéder, visionner et autrement exploiter un tel Contenu d’un Membre à travers ou au moyen du Site, de l’Application et des Services ou à l’y promouvoir ou commercialiser. misterb&b ne revendique aucun droit de propriété sur un tel Contenu d’un Membre et rien dans ces Conditions ne restreint les droits que vous pourriez détenir pour utiliser et exploiter un tel Contenu d’un Membre.

 

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout Contenu d’un Membre que vous mettez à disposition via le Site, l’Application et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) soit vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu d’un Membre que vous mettez à disposition via le Site, l’Application et les Services, ou vous détenez tous les droits, licences, consentements et renonciations qui sont nécessaires pour accorder à misterb&b les droits dans un tel Contenu d’un Membre, conformément aux présentes Conditions ; (Ii) ni le Contenu d’un Membre ni vos affichages, téléchargements, publications, présentations ou transmissions du Contenu d’un Membre ou l’utilisation du Contenu d’un Membre par misterb&b (ou toute partie de celui-ci) sur, à travers ou par l’intermédiaire du Site, de l’Application et des Services n’enfreindront, ne détourneront ou ne violeront des brevets, des droits d’auteurs, des marques déposées, des secrets commerciaux, des droits moraux ou d’autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou des droits de publicité ou de la vie privée de tiers, ou ne résulteront en la violation de toute loi ou réglementation applicable ; et (iii) votre Contenu d’un Membre et vos publications ne diffameront aucune personne, aucune entreprise, aucun lieu ni aucune propriété. Les termes et conditions de notre Politique de Contenu sont disponibles https://www.misterbandb.com/fr/pages/content-policy et sont intégrés par renvoi dans les présentes Conditions.

 

 

25   Liens

 

Ce Site, cette Application et ces Services peuvent être liés à d’autres sites qui ne sont pas des sites de misterb&b. misterb&b fournit ces liens uniquement à titre de commodité et décline toute responsabilité quant à ces Sites, y compris, sans s’y limiter, le contenu ou les liens affichés sur ces sites. Votre interaction avec ces Sites liés relève de votre propre jugement.  

 

 

26   Retour d’expérience

 

Tous les retours d’information, suggestions, idées d’amélioration du Site et / ou de l’Application, ou autres commentaires concernant les Services que vous fournissez sur le Site ou par l’intermédiaire de l’Application (« Retour d’expérience ») doivent être considérés comme non-confidentiels. misterb&b est libre d’utiliser ces Retours d’expérience sans aucune restriction.  Vous accordez à misterb&b, irrévocablement et perpétuellement, une licence exempte de redevance et entièrement acquittée pour utiliser, reproduire, préparer des travaux dérivés ou pour modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, fabriquer, faire fabriquer, vendre et proposer à la vente le Retour d’expérience seul ou incorporé dans des produits ou services de misterb&b.

 

 

27   Droit d’auteur et contrefaçon de Marque

 

Seul le propriétaire des droits intellectuels ou le mandataire du propriétaire est autorisé à signaler des matériaux potentiellement contrefaits en utilisant le système de déclaration de misterb&b indiqué ci-dessous. Si vous n’êtes pas le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou le mandataire du propriétaire, vous devez contacter le propriétaire des droits de propriété intellectuelle pour qu’il puisse choisir d’utiliser les procédures énoncées dans les présentes Conditions.

 

Notification : misterb&b respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous vous demandons de faire de même lorsque vous communiquez avec le Site et / ou l’Application.

 

Le Contenu d’un Membre et l’utilisation non autorisée de tout Matériel ou Contenu de tiers publié sur le Site et / ou dans l’Application sont susceptibles d’enfreindre les lois et les règlements applicables. Vous acceptez d’indemniser et de défendre misterb&b et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et ses partenaires commerciaux de et contre tous les coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et les frais de la défense des avocats) que misterb&b ou toute autre partie indemnisée encourt en ce qui concerne, ou dans le but d’éviter, toute réclamation ou demande d’un tiers prétendant que votre utilisation du Site et / ou de l’Application ou que l’utilisation du Site et / ou de l’App par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et / ou votre mot de passe (y compris, sans limitation, votre Contenu d’un Membre) viole une loi ou une réglementation applicable, les droits d’auteur, les droits de marque ou d’autres droits d’un tiers.

 

misterb&b se réserve le droit, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de résilier le Service et / ou l’accès au Site et / ou à l’Application pour les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail fait l’objet d’une violation du droit d’auteur et / ou d’une contrefaçon de marque et apparaît sur notre Site et / ou dans notre Application, veuillez fournir à l’agent désigné de misterb&b les informations suivantes :

 

 

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;

 

• L’identification de l’œuvre protégée et / ou de la marque qui, selon vous, fait l’objet d’une violation, ou, si plusieurs travaux sur un seul Site en ligne et / ou l’Application sont couverts par une seule notification, une liste complète de ces travaux sur ce Site ;

 

• L’identification du matériel qui, selon vous, fait l’objet d’une violation ou qui fait l’objet d’activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé sur le Site et / ou dans l’Application, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à misterb&b de localiser ce matériel ;

 

• Des informations suffisantes pour permettre à misterb&b de communiquer avec vous en tant que partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle nous pouvons vous contacter ;

 

• Une déclaration stipulant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du Matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le droit d’auteur et / ou le propriétaire de la marque, son agent ou la loi ;

 

• Une déclaration stipulant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

 

 

L’agent de misterb&b auquel il est possible d’adresser les réclamations pour violation de droit d’auteur ou de marque sur le Site et / ou dans l’Application est joignable à l’adresse suivante :

 

 

Par courrier :

 

misterb&b

 

Attn: DMCA Administrator

 

Cross Campus, Inc. – misterb&b

 

929 Colorado Avenue

 

Santa Monica, CA 90401

 

Par e-mail : support@misterbandb.com

 

Veuillez noter également qu’en matière de violation des droits d’auteur en vertu de l’article 512 (f) de la Loi sur le droit d’auteur, toute personne indiquant sciemment, et de façon erronée, que ce Matériel ou cette activité enfreignent les droits d’auteur peut être tenue responsable.

 

 

28   Suspension, Résiliation et Annulation du Compte misterb&b

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment, de décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte misterb&b. Si nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire de le faire en vertu des présentes Conditions, tout ou partie des éléments suivants peut se produire avec ou sans préavis ou sans indication de motifs : (a) votre Compte misterb&b sera désactivé ou suspendu et votre mot de passe sera désactivé, vous ne serez pas en mesure d’accéder au Site, à l’Application, aux Services, à votre Compte misterb&b, à votre Contenu d’un Membre ou de recevoir une assistance du Service à la clientèle de misterb&b, (b) les réservations futures d’Hôtes ou de Voyageurs en attente ou acceptées seront annulées immédiatement (c), nous pouvons communiquer à vos Voyageurs à vos Hôtes que la réservation potentielle ou confirmée a été annulée, (d) nous pouvons rembourser à vos Voyageurs toute et toutes réservations dans leur intégralité quelles que soient les conditions d’annulation préexistantes, (e) nous pouvons contacter vos Voyageurs afin de les informer sur les Biens locatifs ou les Expériences de remplacement potentiels chez d’autres Hôtes qui peuvent être disponibles sur le Site, dans l’Application et dans les Services et (f) vous n’aurez droit à aucune indemnité pour les réservations (même confirmées) qui ont été annulées en raison de la suspension, de la désactivation ou de la résiliation de votre Compte misterb&b. Nous nous réservons également le droit de supprimer votre Contenu d’un Membre, tel que les avis sur les voyages, dans son intégralité.  Vous pouvez par ailleurs annuler votre Compte misterb&b à tout moment via la fonction « Annuler le Compte » des Services ou en envoyant un e-mail à support@misterbandb.com. Veuillez noter que si votre Compte misterb&b est annulé, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous remettre le Contenu que vous avez posté sur le Site, dans l’Application et dans les Services, y compris, sans s’y limiter, des avis ou des Retours d’expérience.

 

 

29   Clauses de non-responsabilité

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE MISTERB&B N’EST PARTIE D’AUCUN ACCORD CONCLU ENTRE HÔTES ET VOYAGEURS ET QUE MISTERB&B N’EST PAS UN COURTIER IMMOBILIER, UN AGENT, UN ASSUREUR OU UN ETABLISSEMENT BANCAIRE. MISTERB&B N’EXERCE AUCUN CONTROLE SUR LA CONDUITE DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET DES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES OU SUR LES BIENS LOCATIFS ET EXPERIENCES ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CE QUI CONCERNE LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI.

 

SI VOUS UTILISEZ LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LES MATERIELS ET SI VOUS PARTICIPEZ AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS LE FAÎTES A VOS PROPRES RISQUES. VOUS ACCEPTEZ QUE MISTERB&B N’EST PAS OBLIGE DE CONDUIRE DES CONTRÔLES SUR LES ANTECEDENTS DES MEMBRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES VOYAGEURS ET DES HÔTES, MAIS QU’IL PEUT MENER DE TELS CONTRÔLES A SA DISCRETION.

 

LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES, LES MATERIELS ET LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, MISTERB&B DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE DECOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. MISTERB&B NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES ET LES MATERIELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ANNONCES, LES BIENS LOCATIFS, LES EXPERIENCES OU LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SERONT CONFORMES A VOS ATTENTES OU SERONT DISPONIBLES SUR UNE BASE ININTERROMPUE, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR. MISTERB&B NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITE DES ANNONCES, DES BIENS LOCATIFS ET DES EXPERIENCES, L’ACCUMULATION DE VOS CREDITS DE VOYAGE DE MISTERB&B, LES SERVICES ET LES MATERIELS OU L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITE, L’INTEGRALITE OU LA FIABILITE DE TOUT MATERIEL OBTENU VIA LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE PROGRAMME DE PARRAINAGE.

 

AUCUN AVIS OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ECRIT, OBTENU DE LA PART DE MISTERB&B OU VIA LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LES MATERIELS, NE REPRESENTE AUCUNE GARANTIE SI ELLE N’EST PAS STIPULEE EXPRESSEMENT DANS LE PRESENT DOCUMENT.

 

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ A LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT HÔTE OU TOUT VOYAGEUR. VOUS COMPRENEZ QUE MISTERB&B NE PREND AUCUNE MESURE POUR VERIFIER LES DECLARATIONS DES UTILISATEURS DU SITE ET LES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION DANS L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU POUR CONTRÖLER OU VISITER LES LIEUX OU ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR UN AVIS SUR UN VOYAGE, OU TOUT AUTRE BIEN IMMOBILIER. MISTERB&B NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU DE LEUR COMPATIBILITE AVEC TOUT USAGER ACTUEL OU FUTUR DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRECAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ A LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES VOYAGEURS ET LES HÔTES, SURTOUT SI VOUS DECIDEZ DE LES RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CES RENCONTRES SOIENT ORGANISEES PAR MISTERB&B OU NON.

 

MISTERB&B DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT ACTE OU OMISSION D’UN HÔTE, D’UN VOYAGEUR OU D’UN AUTRE TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT VIOL OU AGRESSION SEXUELLE, TOUTE AGRESSION PHYSIQUE, TOUT HARCELEMENT MORAL OU PHYSIQUE ET/OU TOUTE DISCRIMINATION. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT SEJOUR DANS UN BIEN LOCATIF COMPRENANT UNE PISCINE, SPA, JACUZZI, CUVE THERMALE OU TOUT AUTRE MASSE D’EAU. MISTERB&B DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUTE NOYADE OU ACCIDENT.

 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINES EXPERIENCES PEUVENT PRESENTER UN RISQUE INHERENT, ET VOUS CHOISISSEZ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT D’ASSUMER CES RISQUES EN PARTICIPANT A CES EXPERIENCES. CERTAINES EXPERIENCES PEUVENT ENTRAÎNER, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES CORPORELS (BLESSURE, PARALYSIE OU MORT) OU MATERIELS. VOUS CHOISISSEZ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT D’ASSUMER CES RISQUES EN PARTICIPANT A CES EXPERIENCES, MEME SI LE RISQUE PROVIENT DE LA NEGLIGENCE DE L’HÔTE OU DES DEFAUTS DES EQUIPEMENTS OU DES INSTALLATIONS NECESSAIRES AU DEROULE DE L’EXPERIENCE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE POUR LES CHOIX QUE VOUS FAÎTES AVANT, DURANT ET APRES VOTRE PARTICIPATION A UNE EXPERIENCE.

 

EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS JURIDIQUE OU TOUTE RESPONSABILITE QUE VOUS CHERCHEZ A OBTENIR POUR DES ACTIONS OU OMISSIONS DES AUTRES MEMBRES OU D’AUTRES TIERS SERA LIMITEE A UNE RECLAMATION PORTEE CONTRE DES MEMBRES PARTICULIERS OU D’AUTRES TIERS QUI VOUS ONT CAUSE UN PREJUDICE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TENTER D’IMPOSER UNE RESPONSABILITE NI D’EXERCER UN RECOURS JURIDIQUE CONTRE MISTERB&B PAR RAPPORT A CES ACTIONS OU OMISSIONS. PAR CONSEQUENT, NOUS VOUS ENCOURAGEONS A COMMUNIQUER DIRECTEMENT AVEC D’AUTRES MEMBRES SUR LE SITE ET DANS LES SERVICES AU SUJET DES AVIS SUR LES VOYAGES, DES RESERVATIONS OU DES ANNONCES FAITES PAR VOUS. CETTE LIMITATION NE DOIT S’APPLIQUER A AUCUNE RECLAMATION D’UN HÔTE VIS-A-VIS DE MISTERB&B EN CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT DES PAIEMENTS REÇUS PAR MISTERB&B DE LA PART D’UN VOYAGEUR AU NOM DE L’HÔTE, QUI DOIT PLUTÔT ËTRE SOUMISE AUX RESTRICTIONS DECRITES DANS LE PARAGRAPHE CI-DESSOUS INTITULE « LIMITATION DE RESPONSABILITE ».

 

 

30   Limitation de responsabilité

 

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA TOTALITE DU RISQUE DECOULANT DE VOTRE ACCES A ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES ET DES MATERIELS, DES AVIS SUR LES VOYAGES, DES ANNONCES OU DES RESERVATIONS D’UN BIEN LOCATIF OU D’UNE EXPERIENCE VIA LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES, DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE OU DE VOTRE CONSULTATION D’AVIS SUR LES VOYAGES, ET DE TOUT CONTACT QUE VOUS AVEZ AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE MISTERB&B, QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE, RELEVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE. NI MISTERB&B, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES, DES MATERIELS OU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNEES OU LA PERTE DE CLIENTELE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LE DOMMAGE INFORMATIQUE OU LA PANNE DE SYSTEME OU LE COÛT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE TOUTE INDEMNITE POUR DOMMAGES OU BLESSURES CORPORELLES OU TOUTE DETRESSE EMOTIONNELLE PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LES MATERIELS, DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ A LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE OU DE VOTRE ANNONCE OU DE VOTRE RESERVATION DE TOUT BIEN LOCATIF OU DE TOUTE EXPERIENCE VIA LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, QUE MISTERB&B AIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU NON, MÊME SI LE RECOURS LIMITE STIPULE DANS LES PRESENTES CONDITIONS A MANQUE D’ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

 

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE GLOBALE DE MISTERB&B DECOULANT DE CES TERMES ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUT AVIS SUR LE VOYAGE, DES ANNONCES OU DES RESERVATIONS DE TOUT BIEN LOCATIF OU DE TOUTE EXPERIENCE A LOUER VIA LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LES MATERIELS OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE ET EN RELATION AVEC TOUT BIEN LOCATIF OU TOUTE EXPERIENCE OU AVEC VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES MEMBRES, NE DEPASSE LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYES OU QUE VOUS DEVEZ POUR LES RESERVATIONS FAITES VIA LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES EN TANT QUE VOYAGEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT L’EVENEMENT DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITE, OU SI VOUS ETES UN HOTE, LES MONTANTS QUI VOUS ONT ETE VERSES PAR MISTERB&B AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT L’EVENEMENT DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITE, OU CENT DOLLARS US (100 $ US) OU CENT EUROS (100 €) OU CENT LIVRES STERLING (100 £). SI AUCUN PAIEMENT N’A ETE EFFECTUE, LE CAS ECHEANT. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES INDIQUEES CI-DESSUS SONT DES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NEGOCIATION ENTRE MISTERB&B ET VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE CAS.

 

 

31   Indemnisation.

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger misterb&b et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais de comptabilité légaux et raisonnables découlant ou provenant de toute façon de (a) l’accès ou de l’utilisation du Site, de l’Application, des Services ou des Matériels ou de votre violation des présentes conditions ; (b) de votre Contenu d’un Membre ou de votre confiance dans des Contenus de Membres ; (c) de votre interaction ou de vos différends avec tout Membre, de la réservation d’un Bien locatif, de la réservation d’une Expérience ou de la création d’une Annonce ; (d) de l’utilisation, de l’état ou de la location d’un Bien locatif par vous, y compris mais sans s’y limiter, les blessures, les pertes ou les dommages (compensatoires, directs, accessoires, consécutifs ou autres) de toute nature résultant d’une location, d’une réservation ou d’une utilisation d’un Bien locatif ; (e) de l’état du matériel nécessaire à une Expérience et de la participation à une Expérience par vous, y compris mais s’y limiter, les blessures les pertes ou les dommages (compensatoires, directs, accessoires, consécutifs ou autres) de toute nature résultant d’une participation à une Expérience ou d’une réservation d’une Expérience (f) de votre participation au Programme de Parrainage ou de votre utilisation de tout Crédit de Voyage de misterb&b.

 

 

32   Contrôle des exportations et Pays assujettis à des restrictions

 

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer l’Application, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu l’Application et toutes les autres lois applicables. En particulier, mais sans s’y limiter, l’Application ne peut pas être exportée ou réexportée : (a) dans tous les pays sous embargo des États-Unis ; ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du ministère des Finances des États-Unis ou sur la liste de personnes ou d’entités refusées du ministère du Commerce américain. En utilisant le Site, l’Application et les Services, vous déclarez et garantissez que : (i) ni vous ni votre Bien locatif enregistré ne se trouvent dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou limitées. Vous n’utiliserez pas le Site, l’Application et les Services à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. misterb&b ne permet pas la création d’Annonces associées à certains pays en raison des restrictions de l’embargo des États-Unis.

 

 

33   Signalement de mauvaise conduite

 

Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne qui, selon vous, agit ou a agi de façon inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, toute personne qui (i) a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) que vous soupçonnez de vous avoir volé, ou (iii) engage toute sorte de comportement dérangeant, vous devez immédiatement signaler cette personne aux autorités compétentes, puis rapidement (au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification aux autorités) à misterb&b en indiquant le poste de police et le numéro de rapport sur https://misterbandb.zendesk.com/hc/fr ; sous réserve que votre rapport ne nous oblige pas à prendre des mesures au-delà de celles requises par la loi (le cas échéant) ou ne nous fasse encourir une quelconque responsabilité envers vous.

 

 

34   Règlement des différends et Dispositions d’arbitrage contraignantes

 

Définitions.

 

Tels qu’utilisés dans cette Clause d’arbitrage, les termes « misterb&b », « nous » et « notre » font référence à misterb&b, Inc., y compris ses filiales et ses agents ; les termes « vous » et « votre » se réfèrent à vous en tant que personne et toute personne morale que vous contrôlez, auprès de laquelle vous travaillez ou que vous représentez lorsque vous accédez aux produits ou lorsque vous les utilisez. Le mot « Réclamations » désigne tous les litiges, réclamations ou controverses survenant entre vous et nous, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient préexistants, présents ou futurs, qui découlent de ou se rapportent au Site, à l’Application et / ou aux Services. Cela inclut, mais ne se limite pas à des désaccords quant à la validité, l’applicabilité ou la portée de cette Disposition d’arbitrage. 

 

Loi applicable.

 

Si vous concluez un contrat avec misterb&b, Inc., les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie (sans considération de ses dispositions juridiques de conflits de loi), y compris la loi fédérale des États-Unis. Si vous concluez un contrat avec misterb&b Europe, les présentes Conditions sont régies par la loi française (sans considération de ses dispositions juridiques de conflits de loi).

 

Efforts informels pour régler des litiges.

 

Si un différend surgit entre vous et misterb&b, vous devez d’abord tenter de le résoudre en communiquant avec notre Centre de Service à la clientèle au numéro GRATUIT 1-855-226-3855 ou en nous envoyant les détails de votre plainte, y compris vos coordonnées pour vous envoyer une réponse, à l’adresse ou au numéro de fax ci-dessous. Nous allons tenter de bonne foi de résoudre toutes les Réclamations présentées de cette façon dans les quinze (15) jours suivant la réception de la plainte.

 

Convention d’arbitrage ; Droit de retrait.

 

Si les efforts informels visant à résoudre les Réclamations échouent ou ne sont pas faits, vous acceptez que toute Réclamation sera résolue exclusivement par arbitrage exécutoire comme décrit ici, sauf si : (i) vous pouvez faire valoir vos Réclamations dans une cour des petites réclamations aux États-Unis si vos revendications répondent aux exigences de compétence de la cour ; (ii) l’une des parties peut poursuivre des Réclamations et des aménagements auprès d’un tribunal compétent en ce qui concerne la validité et / ou de la violation des droits de propriété intellectuelle d’une partie.

 

Il n’y a pas de juge ni de jury dans l’arbitrage et l’examen judiciaire d’une sentence d’arbitrage est très limité. Cependant, un arbitre peut vous accorder, sur une base individuelle, les mêmes indemnités et formes de réparation qu’un tribunal (y compris une injonction et un jugement déclaratoire ainsi que des dommages-intérêts prévus par la loi) et doit respecter la loi et les termes du présent Accord comme le ferait un tribunal. Tout arbitrage en vertu du présent Accord aura lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs, les recours collectifs et les actions générales d’un avocat privé ne sont pas autorisés.

 

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIE PAR CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE, VOUS DEVEZ EN INFORMER MISTERB&B PAR ECRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTE OU AVEZ EU ACCES POUR LA PREMIERE FOIS A CE CONTRAT EN ENVOYANT PAR VOIE POSTALE OU PAR FAX UNE DEMANDE DE RETRAIT A NOTRE CENTRE DE SERVICE A LA CLIENTELE INDIQUE CI-DESSOUS. VOTRE NOTIFICATION ECRITE DOIT COMPRENDRE VOTRE NOM, ADRESSE, L’ADRESSE EMAIL UTILISEE POUR VOUS INSCRIRE SUR MISTERB&B ET UNE DECLARATION CLAIRE STIPULANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RESOUDRE VOS LITIGES AVEC NOUS PAR ARBITRAGE. VOTRE DECISION DE VOUS RETIRER DE CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE N’AURA AUCUN EFFET INDESIRABLE SUR VOTRE RELATION AVEC NOUS OU SUR LA LIVRAISON DU SITE, DE L’APPLICATION ET / OU DES SERVICES QUE NOUS VOUS FOURNISSONS. SI VOUS NOUS AVEZ DEJA NOTIFIE VOTRE DECISION DE VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE, VOUS N’AVEZ PAS A LE REFAIRE.

 

Frais d’arbitrage.

 

L’attribution et le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et de l’arbitre seront régis par les règles du Service de médiation JAMS (« JAMS ») qui limitent le montant qu’un consommateur est tenu de payer. Si l’arbitre détermine que vos Réclamations ne sont pas frivoles en Application des normes du Règlement fédéral de procédure civile des États-Unis, nous nous engageons à vous rembourser le montant de tous les frais de dépôt, d’administration et de l’arbitre que vous êtes tenu de payer pour l’arbitrage. 

 

Règlement d’arbitrage.

 

L’arbitrage sera effectué par JAMS en vertu de ses règles si vous êtes un résident des États-Unis ; si votre utilisation du Site, de l’Application et / ou des Services a servi principalement à un usage personnel ou domestique, les procédures de JAMS en matière de litiges liés à la consommation, y compris les normes d’équité minimales, seront également applicables.  Si vous êtes résident d’un pays autre que les États-Unis ou l’Union européenne, l’arbitrage sera effectué par JAMS à San Francisco, en Californie, en vertu de ses règles d’arbitrage international, et vous et nous sommes d’accord de nous soumettre à la compétence personnelle de la cour fédérale des États-Unis à San Francisco, en Californie afin d’imposer l’arbitrage, de surseoir à statuer en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou inscrire un jugement sur la sentence saisie par l’arbitre. Si vous êtes résident d’un pays de l’Union européenne, l’arbitrage sera effectué par JAMS à Paris, en France, en vertu de ses règles d’arbitrage international, et vous et nous sommes d’accord de nous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de Paris, France afin d’imposer l’arbitrage, de surseoir à statuer en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou inscrire un jugement sur la sentence saisie par l’arbitre. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les règles d’arbitrage applicables et la présente Disposition d’arbitrage, la présente Disposition d’arbitrage prévaut

 

L’arbitrage sera mené en langue anglaise par un (1) seul arbitre qui est un avocat en droit disposant d’une expérience d’au moins quinze (15) ans dans les transactions de consommation et de la technologie et qui est aussi un membre figurant sur la liste des arbitres de JAMS. Si vous et nous ne pouvons convenir d’un arbitre mutuellement acceptable dans les quinze (15) jours après que l’arbitrage ait été déclenché, le JAMS va choisir un arbitre neutre qui remplit les Conditions requises. Les règles de JAMS sont disponibles sur http://www.jamsadr.com, ou en composant le numéro GRATUIT 1 800 352 5267 à l’intérieur des États-Unis ou le 44 207 583 9808 à l’extérieur des États-Unis.

 

Mise en place de l’arbitrage.

 

Pour commencer une procédure d’arbitrage, vous devez suivre les procédures prévues par les règles de JAMS applicables comme décrit sur leur Site Web sur http://www.jamsadr.com.

 

Limite de temps.

 

VOUS DEVEZ DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DE JAMS OU D’UNE COUR COMPÉTENTE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À PARTIR DE LA DATE DE L’ÉVÉNEMENT OU DES FAITS DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION, OU VOUS RENONCEZ AU DROIT DE POURSUIVRE TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR L’ÉVÉNEMENT, LES FAITS OU LE DIFFÉREND CONCERNÉ.

 

Processus d’arbitrage.

 

Parce que comparaître en personne à l’arbitrage peut être une charge indue dans les circonstances, l’arbitrage en vertu de la présente Disposition d’arbitrage ne nécessite aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel. L’une et l’autres des parties peuvent participer, par écrit, au moyen d’appels téléphoniques ou d’autres moyens de communication à distance comme permis par l’arbitre. La procédure d’arbitrage se déroulera en langue anglaise à l’endroit le plus pratique pour vous désigné par JAMS.

 

L’arbitrage ne peut trancher qu’une (des) Réclamation(s) établie(s) entre vous et nous et peut ne pas consolider ou ne pas rejoindre les Réclamations d’autres personnes pouvant avoir des revendications similaires. Il n’y aura pas d’interrogatoire préalable à l’arbitrage, sauf dans les Conditions prévues par les règles de JAMS applicables. L’arbitre honorera les demandes de privilège reconnues par la loi et prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements relatifs aux Comptes du clients et d’autres informations confidentielles ou exclusives.

 

Dans le cadre de la procédure d’arbitrage, l’arbitre applique la loi de l’État de Californie (sans considération des conflits de dispositions légales), y compris le droit fédéral américain pour les questions couvertes par le droit fédéral (par exemple, la Loi fédérale sur l’arbitrage). Les dispositions de confidentialité du présent Accord seront exécutoires en vertu des dispositions de la Loi uniforme sur les secrets commerciaux (Uniform Trade Secrets Act), Code civil de la Californie, article Section 3426, tel que modifié. À la demande d’une partie, l’arbitre doit fournir une brève explication écrite de la base de la décision et de l’attribution. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal ayant compétence en la matière. La décision de l’arbitre sera définitive et obligatoire pour les parties à l’exception de tout droit de recours en vertu des règles de JAMS ou de la Loi fédérale sur l’arbitrage.

 

Récupération et Honoraires d’avocats.

 

Si les règles de l’arbitre en votre faveur sur le fond de toute Réclamation que vous présentez contre nous vous apportent une sentence qui est supérieure en valeur monétaire à la dernière offre de règlement écrite que nous vous avons faite avant que les soumissions écrites aient été faites à l’arbitre, nous (i) vous rembourserons cent cinquante pourcent (150 %) de vos dommages-intérêts d’arbitrage jusqu’à mille dollars U.S. (1 000 $ US) en plus de vos dommages-intérêts ; nous (ii) payerons à vos avocats, le cas échéant, le montant des honoraires d’avocats et remboursons tous les frais (y compris les honoraires et les frais de témoin expert) que vous ou votre avocat avez raisonnablement engagés pour enquêter, préparer et poursuivre votre Réclamation en arbitrage. L’arbitre peut rendre des décisions et résoudre les différends concernant le paiement et le remboursement de ces frais et dépenses, ainsi que le paiement alternatif et la prime d’avocat à tout moment au cours de la procédure et à la demande de l’une des parties, introduite dans les quatorze (14) jours suivant la décision de l’arbitre sur le mérites. Le droit aux honoraires et frais d’avocats décrits ci-dessus complète tout droit aux honoraires et frais d’avocats que vous pourriez avoir en vertu du droit applicable, même si vous ne pouvez pas récupérer des récompenses faisant double emploi des honoraires ou des frais d’avocats.  Si votre utilisation du Site, de l’Application et / ou des Services a été principalement destinée à un usage personnel ou domestique, aucune des parties ne pourra prétendre aucune attribution de dommages-intérêts punitifs ou spéciaux et misterb&b renonce à tout droit qu’elle peut avoir à réclamer des honoraires d’avocats et les frais de votre part dans le cadre d’un arbitrage des Réclamations menées entre nous.

 

Confidentialité.

 

Vous et nous respecterons la confidentialité de toutes les informations échangées lors de l’arbitrage ainsi que de la décision de l’arbitre faite à l’égard de toute(s) Réclamation(s) arbitrées en vertu de la présente Disposition d’arbitrage et, à l’exception de la divulgation à vos ou nos avocats, comptables, commissaires aux Comptes et d’autres conseillers juridiques ou financiers, aucune des parties ne doit divulguer de telles informations ou décisions à toute autre personne, à moins de dispositions contraires spécifiées par la loi.

 

Obligation permanente d’arbitrage ; Divisibilité.

 

La présente Disposition d’arbitrage restera en vigueur après la résiliation de votre accès ou de votre utilisation du Site, de l’Application et / ou des Services et des accords connexes, quels qu’ils soient. Si une partie quelconque de cette Disposition d’arbitrage est réputée invalide ou inapplicable à la loi, cette disposition invalide ou inapplicable sera interprétée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire sans invalider les parties restantes de cette Disposition d’arbitrage.

 

Adresse du Centre de Service à la clientèle de misterb&b :

 

misterb&b, Inc.

 

ATTN: LEGAL / ARBITRATION

 

584 Castro Street

 

94114 San Francisco, CA, USA

 

https://misterbandb.zendesk.com/hc/fr

 

 

35   Généralités

 

Tout manquement de la part de misterb&b de mettre en Application un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera aucunement une renonciation à l’Application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou disposition ne sera efficace que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de misterb&b. Sauf expressément stipulé dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours en vertu de ces Conditions ou autrement. Si pour une raison quelconque un arbitre ou un tribunal compétent déclare une disposition de ces Conditions invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord intégral et exclusif entre misterb&b et vous concernant le Site, l’Application, les Services, les Matériels, le Programme de Parrainage et tous les avis sur les voyages, les réservations ou les Annonces pour des Biens locatifs ou des Expériences effectuées via le Site, l’Application et les Services ; par ailleurs, ces Conditions annulent et remplacent toutes les ententes ou accords oraux ou écrits antérieurs entre misterb&b et vous concernant les réservations ou les Annonces pour des Biens locatifs ou des Expériences, le Site, l’Application, les Services, les Matériels, les avis sur les voyages et le Programme de Parrainage. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, par la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de misterb&b. Toute tentative de votre part de céder ou transférer ces Conditions sans un tel consentement, sera nulle et sans effet. misterb&b se réserve le droit de céder ou transférer ces Conditions, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droit autorisés. Tout avis ou d’autres communications autorisées ou requises en vertu des présentes, y compris celles concernant les modifications de ces Conditions, seront faites par écrit et seront données par misterb&b (i) par e-mail (dans chaque cas, à l’adresse que vous nous fournissez) ou (ii) en seront affichées sur la Site ou via l’Application. Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle la notification a été transmise.

 

 

36   Clauses supplémentaires pour les utilisateurs concluant un contrat avec misterb&b Europe

 

Les paragraphes suivants seront appliqués si vous concluez un contrat avec misterb&b Europe.

 

Le texte suivant est ajouté à la clause (4.1) « Annonces de Biens locatifs » :

 

Les Hôtes louant un Bien locatif situé en France doivent respecter les lois françaises, en particulier :

 

-        Obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du Bien locatif conformément à l’article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;

 

-        Si vous êtes le propriétaire du Bien locatif, vous êtes libre de déterminer le prix et la durée de la réservation, mais, si le Bien locatif n’est pas votre résidence principale, vous devez obtenir une ou plusieurs autorisation municipale selon la municipalité de situation.

 

 

Le texte suivant est ajouté à la clause (5.1) « Conditions de réservation et Conditions financières pour les Hôtes » :

 

Si vous louez un Bien locatif en France, que vous n’êtes pas le propriétaire de ce Bien locatif et si vous louez ce Bien locatif à partir du ou après le 24 mars 2014 (pas avant), en vertu de l’article L. 324-1-1 du Code du Tourisme français, veillez à ce que le prix de la réservation payée par le Voyageur (hors frais) ne dépasse pas le prix que vous payez vous-même au propriétaire du Bien locatif.

 

 

Le paragraphe suivant de la clause (8.) « Annulations de réservation et Remboursements » ne s’applique pas dans les cas suivants :

 

« Dans certaines circonstances, misterb&b se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services. Vous acceptez que misterb&b et le Voyageur ou l’Hôte respectif ne sont pas responsables de telles annulations ou de tels remboursements. »

 

 

Le texte suivant est ajouté à la clause (8.) « Annulations de réservation et Remboursements » :

 

S’agissant des réservations de Bien locatif situé en France, conformément à l’article L.121-21-8 12° du Code de la consommation français, vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation :

 

 

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 

(…)

 

12° De prestations de Services d’hébergement autres que d’hébergement résidentiel, de Services de transport de Biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

 

(…)

 

NOTA : Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014."

 

 

Le texte suivant est ajouté à la clause (12.) « Taxes » :

 

Concernant les Hôtes louant un Bien locatif situé en France, misterb&b leur communiquera un récapitulatif des revenus perçus dans le cadre de leur activité locative et un rappel de leurs obligations sociales et fiscales.

 

 

Le texte suivant est ajouté à la clause (24.) « Contenu de misterb&b et Contenu d’un Membre » :

 

misterb&b s’engage à retirer tout Contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance. Vous pouvez nous informer de la présence de tout Contenu manifestement illicite sur le Site en nous contactant à l’adresse de contact ci-dessus et en indiquant ce qui suit :

 

      -        La date de notification ;

 

-        Votre nom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous représentez une entreprise, la forme, le nom, le siège social et le représentant légal de cette société ;

 

-        La description du Contenu illégal et l’emplacement précis sur le Site ou dans l’Application ;

 

-        Les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, y compris le renvoi à des dispositions légales et des justifications de faits ;

 

-        Une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du Contenu illégal pour demander le retrait ou la modification de ce Contenu leur demandant son retrait ou sa modification, ou la justification de la raison pour laquelle l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

 

 En outre, nous vous informons que nous nous réservons le droit de supprimer librement tout Contenu qui peut être considéré comme illégal ou inapproprié sur le Site.

 

 

Les paragraphes et les phrases suivantes de la clause (29.) « Clauses de non-responsabilité » ne sont pas applicables :

 

 

« LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES, LES MATERIELS ET LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, MISTERB&B DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE DECOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. MISTERB&B NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES ET LES MATERIELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ANNONCES, LES BIENS LOCATIFS, LES EXPERIENCES OU LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SERONT CONFORMES A VOS ATTENTES OU SERONT DISPONIBLES SUR UNE BASE ININTERROMPUE, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR. »

 

« AUCUN AVIS OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ECRIT, OBTENU DE LA PART DE MISTERB&B OU VIA LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LES MATERIELS, NE REPRESENTE AUCUNE GARANTIE SI ELLE N’EST PAS STIPULEE EXPRESSEMENT DANS LE PRESENT DOCUMENT. »

 

« VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TENTER D’IMPOSER UNE RESPONSABILITE NI D’EXERCER UN RECOURS JURIDIQUE QUELCONQUE CONTRE MISTERB&B PAR RAPPORT A CES ACTIONS OU OMISSIONS. »

 

 

Les paragraphes suivants de la clause (30.) « Limitation de responsabilité » ne s’appliquent pas : 

 

« NI MISTERB&B, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES, DES MATERIELS OU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNEES OU LA PERTE DE CLIENTELE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LE DOMMAGE INFORMATIQUE OU LA PANNE DE SYSTEME OU LE COÛT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE TOUTE INDEMNITE POUR DOMMAGES OU BLESSURES CORPORELLES OU TOUTE DETRESSE EMOTIONNELLE PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LES MATERIELS, DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ A LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE OU DE VOTRE ANNONCE OU DE VOTRE RESERVATION DE TOUT BIEN LOCATIF OU DE TOUTE EXPERIENCE VIA LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, QUE MISTERB&B AIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU NON, MÊME SI LE RECOURS LIMITE STIPULE DANS LES PRESENTES CONDITIONS A MANQUE D’ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL. »

 

 

Les dispositions d’arbitrage de la clause (34.) « Règlement des litiges et Dispositions d’arbitrage contraignantes » ne sont pas applicables.

 

 

Le texte suivant est ajouté à la clause (34.) « Règlement des différends et Dispositions d’Arbitrage contraignantes » :

 

Pour tout litige relatif à ces Conditions, l’utilisateur doit utiliser la médiation gratuite avec un médiateur de la consommation avant tout procès. Pour cela, l’utilisateur doit adresser une plainte à misterb&b Europe, ce qui constitue une Condition préalable à la recevabilité de la demande de médiation. A défaut d’accord amiable, le litige aura lieu au tribunal compétent du domicile de l’utilisateur. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site Web http://www.mtv.travel/.

 

misterb&b n’est pas affilié, recommandé, commandité ni associé à Airbnb.

 

 

37   Contacter misterb&b

 

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, le Site, les Services ou l’Application, veuillez contacter misterb&b sur https://misterbandb.zendesk.com/hc/fr.